Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RECOUMENE

NAO 2019

Application de l'accord
Début : 16/07/2019
Fin : 15/07/2020

10 accords de la société ASSOCIATION LA RECOUMENE

Le 16/07/2019


Le Monastier, le 16 juillet 2019

L’HORT DES MELLEYRINES

SSR et EHPAD

52, rue Saint Pierre

43150 MONASTIER SUR GAZEILLE

SIREN 330 533 480 00019



Négociation Annuelle Obligatoire


Lors des réunions du 20 mars 2019, 14 mai 2019 et 18 juin 2019, entre la Déléguée Syndicale désignée par la CGT et la Direction de l’Association La Recoumène, la Négociation Annuelle Obligatoire a pu être effectuée sur les domaines suivants :


  • Prime décentralisée

Les modalités d'attribution de la prime décentralisée restent identiques à celles définies lors de la NAO 2018.


  • Égalité Hommes - Femmes

Indicateurs 1.1:

1 pas de différence d'indice pour une même fonction pour l'ensemble des salariés.

Indicateurs 1.2:
1 3 personnes concernées - 0 entretien réalisé
2 2 personnes concernées - 2 personnes en reprise en horaire Matin
3 Pas de demande
4 2 personnes concernées - 2 personnes informées - 1 OK
5 3 personnes concernées - 3 demandes - 3 OK
6 1 réunion AS en dehors de la plage 9h00 -> 17h00

Indicateur 1.3:
1 Cf. tableau 2018 des candidatures reçues
2 Pas de résultat d'indicateur
  • Requête 1:

"Dans le cas où la prime exceptionnelle défiscalisée, mise en place par le gouvernement Macron fin 2018, est pérennisée, pourra t'on en bénéficier chaque année?"

Après intervention auprès du Président du Conseil d’Administration la possibilité de versement d'une prime de pouvoir d'achat initiée fin 2018 sera réétudiée chaque année en fonction des choix du Conseil d'Administration et des modalités de mise en œuvre indiquées par le législateur.

  • Requête 2:

"Concernant la mutuelle de groupe, est ce que l'employeur peut prendre en charge une partie plus importante que celle prise actuellement? (à savoir, 50% de la base, à ce jour)"

Après intervention auprès du Président du Conseil d’Administration la prise en charge d'une partie plus importante de la mutuelle par l'employeur n'est pas pour le moment envisagée.

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Déléguée Syndicale CGTLa Direction


XXXXXXXXXX
Président du Conseil d’Administration
RH Expert

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