Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RECOUMENE
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 16/07/2019
Fin : 15/07/2020
Début : 16/07/2019
Fin : 15/07/2020
10 accords de la société ASSOCIATION LA RECOUMENE
Le 16/07/2019
Le Monastier, le 16 juillet 2019
L’HORT DES MELLEYRINES
SSR et EHPAD
52, rue Saint Pierre
43150 MONASTIER SUR GAZEILLE
SIREN 330 533 480 00019
Négociation Annuelle Obligatoire
Lors des réunions du 20 mars 2019, 14 mai 2019 et 18 juin 2019, entre la Déléguée Syndicale désignée par la CGT et la Direction de l’Association La Recoumène, la Négociation Annuelle Obligatoire a pu être effectuée sur les domaines suivants :
Prime décentralisée
Égalité Hommes - Femmes
Indicateurs 1.1:
1 pas de différence d'indice pour une même fonction pour l'ensemble des salariés.Indicateurs 1.2:
1 3 personnes concernées - 0 entretien réalisé
2 2 personnes concernées - 2 personnes en reprise en horaire Matin
3 Pas de demande
4 2 personnes concernées - 2 personnes informées - 1 OK
5 3 personnes concernées - 3 demandes - 3 OK
6 1 réunion AS en dehors de la plage 9h00 -> 17h00
Indicateur 1.3:
1 Cf. tableau 2018 des candidatures reçues
2 Pas de résultat d'indicateur
Requête 1:
Après intervention auprès du Président du Conseil d’Administration la possibilité de versement d'une prime de pouvoir d'achat initiée fin 2018 sera réétudiée chaque année en fonction des choix du Conseil d'Administration et des modalités de mise en œuvre indiquées par le législateur.
Requête 2:
Après intervention auprès du Président du Conseil d’Administration la prise en charge d'une partie plus importante de la mutuelle par l'employeur n'est pas pour le moment envisagée.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxDéléguée Syndicale CGTLa Direction
XXXXXXXXXX
Président du Conseil d’Administration
Mise à jour : 2019-10-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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