RENOUVELLEMENT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL
DES SALARIES DU COLIBRI
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association LE COLIBRI
Association Loi de 1901, ayant le numéro Siret 83097745000055, sise au 18, rue des Tilleuls à Jambville (78440), représentée par sa Directrice Générale Adjointe Ci-après dénommée « LE COLIBRI », ET :
Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU COLIBRI
Représentées par Marie FERRAND, Céline FERREIRA, Soraya BENDJELLOUL, Frédéric KWASIAK, dûment habilitée aux fins des présentes, Ci-après dénommé « LE CSE »,
Ensemble désignées « les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’accord existant prenant fin le 5 octobre 2025 est renouvelé sans apporter de changement.
Article 1 – Condition de révision Si les Parties le souhaitent, le présent accord pourra faire l’objet d’un avenant.
Article 2 – Durée et date d’effet Le présent accord est applicable à compter du 9 février 2026, jusqu’au 31 décembre 2026. A cette date, il cessera de s’appliquer, sans autre formalité.
Article 3 – Publicité Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Mantes-la-Jolie dont relève le siège social du COLIBRI ;
Un exemplaire sera transmis à la DIRECCTE dont relève le siège social du COLIBRI via la plateforme de téléprocédure TéléAccords.
Fait à Jambville, en deux exemplaires, le 9 février 2026
