Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 19 juillet 2001
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’accord d’entreprise de l’association Le Relais en date du 19 juillet 2001
Article 1 : Prime de risque attribuée aux gestionnaires
L’article 1 est supprimé, l’association Le Relais ne gérant plus d’aires d’accueil.
Article 2 : Congés pour enfant malade
L’article 2 est supprimé, un accord enfant malade ayant été signé le 1er février 2013.
Article 3 : Congés payés annuels
L’article 3 est modifié comme suit : L’article L 223-8 du Code du Travail stipule que : « la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour ceux des salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières ». L’association Le Relais accorde, en plus des conditions prévues à l’article 22 de la CCN 1966, et en fonction des nécessités de service :
La possibilité, à la demande du salarié, de prendre la 5ème semaine à la suite des 4 semaines principales ;
La possibilité d’ajouter à cette 5ème semaine, si elle est prise séparément, des jours de congés trimestriels (soit 5, soit 1).
Article 4 Congés trimestriels
L’article 4 est modifié comme suit : L’ensemble des salariés de l’association Le Relais, quelque soit leur catégorie d’emploi, bénéficie de l’article 6 de l’annexe 3 de la CCN 1966 soit :
6 jours de congés consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service.
Ces 6 jours doivent être pris en totalité avant la fin du trimestre concerné. Aucun report individuel ne sera accepté. Seule une décision exceptionnelle du CSE peut accorder un report pour l’ensemble des salariés. Seuls les salariés embauchés depuis moins d’un an et n’ayant pas encore l’ensemble de leurs congés annuels pourront reporter ces congés trimestriels. Sur ces 6 jours, 5 doivent être pris consécutivement.
Article 5 : Dénonciation – Révision de l’accord Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions des articles L.2222-6 et L.2261-9 à L.2261-14 du code du travail. La révision de l’accord pourra se faire dans les mêmes conditions que la dénonciation.
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Les parties signataires conviennent que le présent accord se substitue aux textes et usages précédemment en vigueur dans l’association sur les dispositions visées par l’accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 01/01/2024. Conformément aux dispositions règlementaires, le présent accord sera transmis à la Dreets (TéléAccords) ainsi qu’au greffe des du conseil de prud’hommes et à Nexem.
Fait à Bouguenais, le 19 mars 2024.
La Représentante du CSE La Suppléante du CSELe Président du Relais
