L’association LA SALLE-ST ROSAIRE sise au 53 rue Pierre Brossolette – 95200 SARCELLES, représentée par le Chef d'Etablissement agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'Administration de l'Association,
d'une part,
et
Le syndicat CFDT,
d'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur à engager une négociation. Le calendrier des réunions a été le suivant :
Le 7 Juin 2024
Le 24 Juin 2024
Le 5 Juillet 2024
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations concernant :
La répartition des salariés par catégorie, par sexe
La moyenne des salaires par catégories
Les mouvements du personnel
Les formations du personnel
Les primes et augmentations des personnels
L’emploi des travailleurs handicapés
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. A l’issue de la présentation de revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
ARTICLE 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux personnels effectuant des heures d’études.
ARTICLE 2 : Objet des accords
REMUNERATION DES ETUDES
A compter du 1er Septembre 2024 et pour l’année scolaire 2024/2025, la rémunération des heures d’études sera de 38€ brut/heure.
PRIME DE NOEL ET PRIME DE GRANDS MENAGES
A compter du 1er Septembre 2024 et pour l’année scolaire 2024/2025, les primes de Noël et grands ménages seront indexées sur l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac des ménages dont le chef est employé ou ouvrier. Base de l’indice en Septembre 2023 (116.58).
ARTICLE 3 : Validité de l’accord
Ces accords sont valables à compter du 1er Septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025.
ARTICLE 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants : 2 exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de CERGY PONTOISE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de PONTOISE.
Fait à SARCELLES, le 10 Octobre 2024
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT :
Pour la Direction :
École - Collège - Lycée
Établissement privé catholique sous contrat d'association
