L'association LA SALLE-ST ROSAIRE sise au 53 rue Pierre Brossolette - 95200 SARCELLES, representee par le Chef d'Etablissement agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont ete delegues par le Conseil d'Administration de !'Association, •
d'une part,
et
Le syndicat CFDT,
d'autre part, PREAMBULE Conformement aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs a la Negociation Annuelle Obligatoire, les organisations syndicales representatives dans l'entreprise ont ete invitees par l'employeur a engager une negociation. Le calendrier des reunions a ete le suivant: Le 19 Mai 2025 Le 04 Juin 2025 Le 01 Juiilet 2025 Avant le debut de la n�gociation, l'employeur a remis aux delegations syndicales les informations concernant : La repartition des salaries par categorie, par sexe La moyenne des salaires par categories Les mouvements du personnel Les formations du personnel Les primes et augmentations des personnels L'emploi des travailleurs handicapes Conformement aux obligations legales, la negociation a porte sur les salaires, remunerations et avantages sociaux, la duree effective et !'organisation du temps de travail, l'egalite professionnelle, et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes. A !'issue de la presentation de revendications, des discussions, des reponses apportees et des negociations, un accord a ete trouve sur les points suivants :
ARTICLE 1: Champs d'application de /'accord
J{ J{Le present accord s'applique a !'ensemble du personnel remunere par l'OGEC en contrat a duree indetermine ou en contrat a duree determinee de plus de 6 mois et exclus les contrats d'usage (etudes, pastorale et ateliers du midi}.
ARTICLE2 : Objet des accords
REMUNERATION DES HUDES, CULTURERELIGIEUSEET ACTIVITEPEDAGOGIQUE
L'accord 2024/2025 est reconduit, pour la remuneration des heures d'etudes une augmentation de 2% sera appliquee au 1er septembre 2025 (soit 38.76€ brut/h). Le taux horaire des autres activites reste inchange.
PRIME
DEGRANDS MENAGES
A compter du 1erSeptembre 2025 et pour /'annee scolaire 2025/2026, la prime grands menages est portee a 70€ brut.
MUTUELLEDES SALARIES CLASSES EN STRATES 2
A compter du 1er Septembre 2025, la prise en charge du montant du soc/e de la mutuelle obligatoire sera portee a 90% du montant du soc/e pour Jes salaries en Strate 2.
ACTUALISATION DE LA PRIMEDENOELET DELA VALEURDESCHEQUESCADEAUX
A compter du 1er septembre 2025, le montant de de la prime de Noel (actuellement 151€ temps plein) sera augmente de 2% pour l'annee 25/26. La valeur des cheques cadeaux (actuellement 100€ temps plein) sera augmente de 10€.
ARTICLE3: Validite de /'accord
Ces accords sont valables a compter duyr Septembre 2025 pour l'annee scolaire 2025/2026.
ARTICLE 4 : Publicite de !'accord
Le present accord est etabli en 5 exemplaires pour remise a chaque delegation signataire et pour les depots suivants: 2 exemplaires a la Direction Departementale du travail et de l'emploi de CERGY PONTOISE, dont une version sur support papier signee des parties et une version sur support electronique 1 exemplaire au secretariat-greffe du conseil de Prud'hommes de PONTOISE.
Fait a SARCELLES, le 03 Novembre 2025 Pour les organisations syndicales :
Ecole - College - Lycee Etablissement prive catholique sous contrat d'association 53, rue Pierre Brossolette - 95200 SARCELLES - Tel. : 01 34 38 34 00 - Fax: 01 39 92 04 29 E-mail : secretariat-direction@strosaire95.org - http://www.strosaire95.org/
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