AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Association Léonard de Vinci, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Les organisations syndicales soussignées :
Le SNEPL - CFTC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical ;
Le SNPEFP - CGT, représenté par Madame XXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale ;
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble «
les Parties »
Préambule
Dans le prolongement de l’engagement de l’Association Léonard de Vinci à garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée à son personnel, la Direction et les partenaires sociaux (ci-après « les Parties ») ont souhaité réviser l’accord relatif au télétravail signé le 2 novembre 2020 en ses dispositions relatives au nombre de jours télétravaillés tel que prévues à l’article 4.1 de l’accord.
Article 1 : Nouvelle rédaction de l’article 4.1 de l’accord relatif au télétravail du 2 novembre 2020
Après négociation des Parties, l’article 4.1 de l’accord relatif au télétravail du 2 novembre 2020 est désormais rédigé comme suit :
Article 4 : Modalités d’organisation de l’activité et du télétravail
4.1 Nombre de jours télétravaillés
Salariés à temps plein
Pour le salarié à temps plein, le nombre maximum de jours de télétravail est de :
Soixante-cinq (65) jours par an, non reportables,
et dans ce cadre, deux (2) jours au maximum par semaine, consécutifs ou non.
Salariés à temps partiel :
Les salariés travaillant à temps partiel à plus de 60% pourront poser un (1) jour de télétravail par semaine maximum. Les salariés travaillant à temps partiel à moins de 60% ne sont pas éligible au télétravail.
Article 2 : Dispositions finales
2.1 Substitution
Les dispositions du présent avenant se substituent dès le 16 août 2021, à l’article 4.1 de l’accord relatif au télétravail du 2 novembre 2020 et plus généralement à celles de même nature ou ayant le même objet des accords collectifs d’entreprise, usages et engagements unilatéraux.
2.2 Suivi de l’avenant
Les parties sont convenues de la mise en place d’une commission de suivi de l’avenant, réunissant la Direction et les représentants désignés pour chacune des organisations syndicales signataires.
Les parties conviennent qu’un premier bilan sera réalisé par cette commission, 6 mois après le début de la mise en œuvre du présent avenant.
2.3 Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour le temps restant à courir de l’accord relatif au télétravail du 2 novembre 2020 qu’il révise, soit jusqu’au 2 novembre 2022.
2.4 Révision et Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé, en totalité ou partiellement, dans les conditions légales applicables au moment considéré.
2.5 Notification, Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire de l’avenant lors de sa signature, ou, à défaut, par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, le présent avenant sera déposé par l’Association :
en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
du Ministère du travail , dont une version signée des parties et une version anonymisée destinée à être publiée.
En un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet de l’Association pour diffusion à l’ensemble des salariés.
