Accord d’entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche, jours fériés et heures de nuit
Préambule :
La convention collective n’applique pas le même régime aux heures effectuées le dimanche, jours fériés et nuit.
Le travail du dimanche, jours fériés et nuit est une contrainte qui mérite une valorisation spécifique.
Cet accord se substitue aux règles de la Convention Collective
Travail du dimanche :
Les salariés appelés à effectuer des heures de travail le dimanche bénéficient d’une majoration de salaire de 50% pour chaque heure de travail effectuée le dimanche et d’un repos compensateur égal à la période de travail.
Le repos compensateur est assimilé à une période de travail effectif et payé comme tel.
Travail des jours fériés :
Les salariés appelés à effectuer des heures de travail les jours fériés bénéficient d’une majoration de salaire de 50% pour chaque heure de travail effectuée le jour férié et d’un repos compensateur égale à la période de travail.
Le repos compensateur est assimilé à une période de travail effectif et payé comme tel.
Si le jour férié tombe un dimanche le salarié qui travaille bénéficiera de la majoration de 50% pour chaque heure effectuée et du repos compensateur applicable au jour férié exclusivement.
Travail de nuit :
Les salariés appelés à effectuer des heures de travail de nuit bénéficient d’une majoration de salaire de 50% pour chaque heure de travail effectuée entre 21 heures et 6 heures du matin.
Accord signé le : Pour application à compter du :
Les représentants du personnelLe représentant de l’employeur
