L’association ci-après dénommée LES CAPUCINS, située 11 boulevard Jean Sauvage à Angers, représentée par agissant en qualité de Directrice Générale.
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative représentée par en qualité de déléguée syndicale.
d'autre part,
Préambule :
Compte tenu des enveloppes allouées au titre de l’année 2023 (du 1er juillet au 31 décembre 2023) par les pouvoirs publics concernant les mesures GUERINI notamment la revalorisation de 1.3% pour le secteur sanitaire et sociales, la Direction des Capucins et l’organisation syndicale FO souhaite étendre le versement de cette prime au secteur médico-sociale.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des CAPUCINS.
Article 2 – Bénéficiaires
Les salariés titulaires d’un contrat de travail Capucins à la date du mois du versement de la prime.
Article 3 – Caractéristiques de la mesure
Le niveau de la prime est modulé pour chaque bénéficiaire en fonction de sa rémunération de base brute (prorata du temps de travail) avec une prise en compte des absences pour maternité, paternité, congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé sabbatique, congé pour convenance personnelle et congé sans solde. La rubrique du bulletin de salaire intitulée « Prorata au temps de travail CCNT51 » sert de base de calcul de ladite prime. Il sera donc appliqué une augmentation de 1.3% sur cette rubrique (hors prime décentralisée) pour déterminer le montant de la prime versée.
Article 3 – Information du comité social et économique
Le comité social et économique sera informé du présent accord lors de réunion du 16 avril 2024 dans le cadre de sa mission au titre de l’article L2312-8 du code du travail.
Article 4 – Dispositions relatives à l’accord – Date d’application
L’accord prend effet à la date de signature et, en raison du caractère exceptionnel de son objet, elle expirera en conséquence, de plein droit et sans aucune formalité, dès le versement de ladite prime en avril 2024. Elle ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral indéterminée. Il fait l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes d’Angers. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Le présent accord figurera dans logiciel ENNOV réservés à la communication avec le personnel.
