Accord d'entreprise ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES

Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024

16 accords de la société ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES

Le 05/12/2024

• Travail à temps partiel
• Travailleurs handicapés

• CGT-FO

Négociations Annuelles Obligatoires

2024

ACCORD D’ENTREPRISE

    Le05 décembre 2024à 15h00, la réunion des négociations annuelles obligatoires s’est tenue aux Lauriers Roses, conformément au calendrier prévu lorsde la réunion préparatoire du22 août 2024.

Etaient présents :

•   La délégation syndicale FO composée de MmeYYYY, Déléguée Syndicale FO

•  M.XXXX, Directeur

1 – Informations remises :

 La délégation syndicale FO atteste avoir reçu les informations relatives aux thèmes qui font l’objet de la négociation le22 août 2024.

2 - Thèmes obligatoires de la négociation annuelle :

1. 1.  - Les questions relativesaux salaires effectifs ;

Un accord a été signé à cet effet le 10 octobre 2024.

1. 1. - La durée effective et l’organisation du temps de travail ;

 Toute demande de réduction du temps de travail adressée à la direction par courrier simple aura un suivi favorable dès lors qu’un poste correspondant aux compétences et au temps de travail désirésoit disponible.

Dans le cas d’un salarié à temps plein demandant à réduire son temps de travail de moitié, une embauche à mi-temps sera envisagée.

1. 1.   Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleursen situation de handicap;

       Dans la mesure ou l’Association dépasse l’obligation légale d’emploi des travailleursen situation de handicap, l’objectif fixé est d’essayer de maintenir le nombre de travailleursen situation de handicapau-dessus de l’obligation légale d’emploiou à défaut, de passerdes contratsde sous-traitance avec des entreprises de type ESAT.

1. 1. Les modalités de mise en place dans l’entreprise d’un accord de prévoyance maladie et d’un accord sur l’épargne salariale lorsqu’aucun accord ni de branche, ni d’entreprise n’existe sur ces thèmes.

Les salariés bénéficient déjà d’un accord de prévoyance conventionnel.

Il n’est pas envisagé de mettre en place de plan d’épargne salariale cette année.

3 – Autres négociations obligatoires :

La négociation sur la prévention de la pénibilité :

  La direction et les représentants du personnel souhaitentpoursuivre unedémarche de bien-être au travail :

Ce plan comprend plusieurs actions :

• Des formations ciblées

  • Les bonnes pratiques pour la manutention des personnes accueillies (PRAP)

  • Le lâcher prise et la gestion émotionnelle

  •   La formation progressive du personnel soignant et non-soignantà la philosophie « Humanitude »

4 - Durée de l’accord

  L’accord est conclu pour une duréed’un an courant à compter du05 décembre 2024.

5 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

 Fait à Le Soler en trois exemplaires originaux, le05 décembre 2024.

Déléguée Syndicale FO, Directeur,

 MmeYYYY  M.XXXX