Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE

JOURNEE DE SOLIDARITE

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

8 accords de la société ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE

Le 31/01/2022


ENTRE

L’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée, dont le siège social est situé à l’Hôtel d’entreprises, Zone de Quiella 29590 LE FAOU, représentée par Mme en qualité de Directrice par interim

D’une part,

ET

Le Conseil Social et Economique, représenté par Mme en qualité de membre titulaire et de déléguée syndicale CFDT

D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

Préambule

La NAO s’est tenue sur le dernier trimestre 2021 a donné lieu à une délibération sur différents thèmes fin janvier 2022.
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la délibération suivante.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association ADMR de Pen Hir Aux Monts d’Arrée ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée depuis plus de 3 mois avec l’association et quelle qu’en soit la nature.

ARTICLE 2 : Journée de solidarité

La journée de solidarité est placée le jeudi 26 mai 2022.

ARTICLE 3 : Durée de l’accord, dénonciation et révision

L’accord est conclu pour l’année 2022.

Fait en double exemplaire dont un pour chaque partie

A Le Faou, le 31/01/2022,

Mise à jour : 2022-03-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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