L’association Résidence Marie VERNIERES située Bd des Douves à Villeneuve d’Aveyron (12260), représentée par Monsieur, assisté de Monsieur.
D’UNE PART Et, Monsieur, Délégué Syndical CGT, assisté de Madame, membre du CSE de l’association;
D’AUTRE PART
Il est préalablement rappelé :
Le 19 août 2024, par courrier électronique, Monsieur, Directeur de l’association, a informé Monsieur de l’ouverture de la NAO sur les thèmes suivants :
- la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail ;
La première réunion a été fixée au 29 août 2024 15h avec pour objectif de déterminer :
- le lieu des négociations ; - le niveau de la négociation ; - les informations à remettre et date de leur remise ; - le calendrier des réunions ; - La composition de la délégation syndicale ;
Lors de cette réunion, il a été convenu que le Directeur remettrait à la délégation syndicale :
Une situation sur les temps de travail individuels par sexe et par emplois ;
La répartition temp plein / temps partiel par sexe ;
Une situation des taux horaires individuels par sexe et par emploi ;
Les soldes intermédiaires de gestion au titre de l’année 2023 ;
Ces documents seront remis aux salariés le 26 septembre 2024. Des réunions ont été programmées les 29 octobre et 26 novembre 2024, les 7 et 21 janvier 2025 à 14 heures.
Le délégué syndical représentant le syndicat CGT, atteste avoir obtenu toutes les informations nécessaires pour pouvoir négocier en toute connaissance de cause et que l’association a engagé sérieusement et loyalement ces négociations. Au cours des réunions les parties ont échangé et négocié sur l’ensemble des sujets portés à l’ordre du jour.
Accords
Sur la rémunération
Compte tenu de la baisse de l’inflation à partir de 2024 et conformément aux augmentations moyennes nationales prévues pour 2025, les parties se sont accordés d’augmenter de 2,5 % les salaires bruts (1ère ligne du bulletin, hors primes de toutes sortes) pour tous les personnels en activité, à compter du 1er janvier 2025, à l’exception
des personnels ayant moins de 6 mois d’ancienneté.
des personnels démissionnaires à la date de cet accord.
enfin la direction se réserve le droit de minorer cette augmentation en fonction de l’implication des salariés dans la qualité du service rendu aux résidents (nombre d’absences injustifiées, évènements indésirables, qualité du travail, esprit d’équipe etc….).
La direction souhaite rappeler qu’il a été versé dans le courant de l’exercice 2024 des primes exceptionnelles pour partage de la valeur à hauteur de 74 080 € et des primes au titre de l’intéressement pour 32 500 €.
Sur le temps de travail
Un accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail signé par les partenaires sociaux le 5 décembre 2016 et modifié par voie d’avenant le 18 mai 2018 est toujours en vigueur.
Sur le partage de la valeur ajoutée
L’accord d’intéressement signé le 24 juin 2022 pour une durée de 3 exercices comptables (2022 -2024) s’est achevé au 31/12/2024. Il est convenu de le renouveler pour 3 ans supplémentaires (2025- 2027). De plus, les parties s’accordent pour un versement unique d’une PPV pour l’année 2024 à régler 1er semestre 2025, en fonction du résultat de l’entreprise. Sur les autres thèmes de la NAO, aucune demande n’a été formulée et aucun accord n’a été conclu.
Sur mesures unilatérales
La direction n'entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur les questions soumises à la négociation.
Il est en outre rappelé qu’en l’absence d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’issu de la négociation l’employeur établit un plan d’action annuel destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les conditions et selon les modalités mentionnés aux articles L.2242-3 et R.2242-2 à R.2242-2-2 du Code du travail.
Publicité et dépôt
Une version sur support électronique du présent procès-verbal sera déposée en ligne sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Par ailleurs, deux exemplaires (dont un original) de ce procès-verbal sur support papier seront déposés au greffe du Conseil de Prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie du présent procès-verbal sera également remise en main propre contre décharge au délégué syndical signataire et sera affiché sur le panneau réservé à la communication avec le personnel. Fait à Villeneuve d’Aveyron, le 22 janvier 2025
