Conclu entre la Direction de l'association AMF-AD AFEJI, 10-12 Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par, Directeur
Et
Les Déléguées syndicales de I'AMF-AD AFEJI :
Madame, Déléguée Syndicale FO
Madame, Déléguée Syndicale CFDT
Les parties suscitées se sont réunies 2 fois entre novembre 2023 et décembre 2023 afin d'étudier les différentes propositions faites par l'association AMF-AD et les organisations syndicales. Durant ces réunions, les déléguées syndicales ont sollicité de nombreuses propositions de négociations portant sur les 2 thèmes prévus par la loi n°2021-1018.
A l’issus de ces échanges, les signataires se sont accordés pour :
Thème : sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Les parties partagent ensemble l’ambition de la généralisation des contrats à temps plein afin de permettre de réduire la précarité des contrats à temps partiels actuels et de renforcer l’attractivité des métiers au sein de l’association.
En cas de signature d’un accord d’entreprise sur la modulation du temps de travail, les parties s’engagent à ce que 100% des salariés en poste à temps partiel aient une proposition de contrat à temps plein à l’horizon 2028 avec une montée en charge progressive :
20% au moins en 2024
40% au moins en 2025
60% au moins en 2026
80% au moins en 2027
100% en 2028
Les parties s’engagent à négocier au cours de l’année 2024 un accord d’entreprise sur la modulation du temps de travail avec pour ambition qu’il :
Soit en parfaite conformité réglementaire au regard du code du travail et de la convention collective
Soit simple
Permette aux équipes une souplesse de gestion dans le cadre de leur auto-organisation
Fait à Maubeuge, le 19 décembre 2023, Le directeur de l’AMF-AD
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Les organisations syndicales représentées par les déléguées syndicales
