Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un plan sénior à l’AMF AD en date du 06/01/2021
Entre les soussignés :
Conclu entre la Direction de l’association AMF AD, 10-12 Place des arts - 59600 Maubeuge, représentée par Monsieur XXX, Directeur
Et
Les Déléguées syndicales de l’AMF-AD :
- Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT
- Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT
- Madame XXX, Déléguée Syndicale FO
- Madame XXX, Déléguée Syndicale FO
Il est convenu ce qui suit, en vertu d’un accord collectif d’entreprise conforme aux dispositions du code du travail.
PREAMBULE
Le 22/02/2016 a été instauré un plan d’action contribuant à maintenir une qualité de vie au travail des salariés âgés de plus de 55 ans au sein de l’AMF-AD. C’est ainsi que les deux parties se sont mis d’accord concernant les 3 domaines d’action engagé pour les salariés « Séniors » de l’AMF AD.
Objet du présent accord
Le présent accord a pour but d’instaurer une continuité d’activité alliant une qualité de vie au travail pour les salariés de plus de 55 ans.
Premier domaine d’action : Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Cet accord a pour but d’améliorer les conditions de travail pour les salariés âgés de plus de 55 ans. Pour cela sera mis à disposition un KIT MAD pour les salariés de plus de 55 ans effectuant des gestes au corps. Un entretien annuel sera effectué pour tous les salariés de plus de 55 ans afin de déterminer, lister et étudier les conditions de travail lié à la pénibilité de l’emploi avec comme indicateurs de suivi :
Nombres de salariés de plus de 55 ans disposant d’un kit MAD
Nombre d’entretiens réalisés
Deuxième domaine d’action : Aménagement fin de carrière et transition entre l’activité et la retraite
Pour les salariés de plus de 55 ans le souhaitant, aménager le temps de travail par le recours au temps partiel choisi jusqu’à 50% avec comme indicateur de suivi :
le nombre de salarié de plus de 55 ans optant pour cet aménagement du temps de travail.
Troisième domaine d’action : Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Proposer aux salariés de 50 ans et plus de devenir tuteur dans le cadre de stage ou de Mise en Situation en milieu Professionnel ou de contrat de professionnalisation ou de contrat d’apprentissage pour l’accueil des stagiaires à domicile afin de permettre la transmission des valeurs du métier et leurs compétences acquises durant leur carrière avec comme indicateur :
Le nombre de salariés concernés
Durée du présent accord
La durée de l’accord est déterminée pour une durée de 3 ans à compter de la signature des parties.
Validité de l’accord et révision
Chacune des parties peut en demander la révision à tout moment, sur l’une des clauses qu’il comporte. Toute demande de révision sera accompagnée d’une nouvelle proposition rédigée, et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des parties signataires. En l’absence d’accord des signataires, la demande de révision sera considérée sans suite, et la clause initiale maintenue.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié à chaque délégation signataire, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’UT NORD VALENCIENNES, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.
Fait à Maubeuge, le 06 janvier 2021
Le Directeur de l’AMF-AD
XXX
Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux
