ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES TELEPHONIQUES DU PERSONNEL INFIRMIER
Il a été convenu ce qui suit :
Le personnel infirmier de l’association peut être amené à effectuer des astreintes téléphoniques sur des temps de week-end.
ARTICLE 1
Il est convenu de la rémunération d’une journée d’astreintes sur la base de 30 € (trente euros) brut.
ARTICLE 2
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions ci-dessous définies :
A la diligence d’un des parties signataires dans un délai de prévenance de trois mois.
ARTICLE 3
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le DRH. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du Mans.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
