AVENANT A L’ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF A LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANFH
Entre : L’ANFH Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier URSSAF n° 693.000.006.302.695.564 association régie par la loi de 1901 dont le siège social est situé 265 rue de Charenton, Paris 12ème, représentée par d’une part, et : Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise :
Syndicat CFDT
Syndicat FO
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Dans la cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’ANFH ont acté la révision de l’annexe 2 (grille de classification) de l’accord GPEC du 02/08/2007.
Article 1 : Révision de la grille de classification Les parties conviennent de revaloriser le début de la grille de classification des emplois du groupe A. Les emplois concernés sont : - Assistant junior - Conseiller en Gestion de fonds junior - Conseiller Formation junior - Conseiller en Dispositifs Individuels junior - Comptable junior Le coefficient du début de grille fixé à 389 dans l’accord GPEC du 02 août 2007, est réévalué au coefficient 410. La grille de classification des autres groupes d’emplois reste inchangée. La grille de classification mise à jour est en annexe du présent avenant.
Article 2 : Modification de l’article 21-2 « Les femmes de ménage » de l’accord GPEC du 02 août 2007 L’article 21-2 « Les femmes de ménage » est désormais rédigé comme suit : Le présent accord ne s’applique pas aux femmes de ménage. En termes de rémunération, celles-ci sont rémunérées au coefficient 410.
Article 3 : Entrée en vigueur de l’avenant Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2018 sans rétroactivité.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant Le présent avenant fera l’objet, à l’initiative de l’ANFH des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et 4 du Code du travail.
