Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE

Le 06/12/2017


AVENANT N° 1

ACCORD COLLECTIF

RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

AU SEIN DE…………………


Entre l’Association NDP, dont le siège administratif est situé à 5 av de bordeaux 47110 STE LIVRADE S/LOT représentée par , agissant en qualité de Président,
d’une part,

Et le Syndicat ………représenté par ……. en sa qualité de délégué syndical,
d’autre part,

Le présent AVENANT vise à modifier l’article 1 concernant la liste des établissements et services de ………….
Article 1 : objet
Le présent AVENANT concerne l’ensemble des salariés de ……………, embauchés dans les établissements et services listés ci-après.

Actuellement, les établissements de l’Association sont les suivants :
………….
………….
………….



Cette liste n’est pas exhaustive, ainsi il est convenu que l’accord s’appliquerait également aux futurs établissements de l’Association qui emploieraient du personnel salarié.


Les autres dispositions applicables à la relation contractuelle demeurent inchangées.




Fait en six exemplaires originaux à……………., le 06/12/2017


M. M.
Délégué Syndical Président

Mise à jour : 2018-01-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas