Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE
Le 06/12/2017
AVENANT N° 1
ACCORD COLLECTIF
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AU SEIN DE…………………
Entre l’Association NDP, dont le siège administratif est situé à 5 av de bordeaux 47110 STE LIVRADE S/LOT représentée par , agissant en qualité de Président,
d’une part,
Et le Syndicat ………représenté par ……. en sa qualité de délégué syndical,
d’autre part,
Le présent AVENANT vise à modifier l’article 1 concernant la liste des établissements et services de ………….
Article 1 : objet
Le présent AVENANT concerne l’ensemble des salariés de ……………, embauchés dans les établissements et services listés ci-après.
Actuellement, les établissements de l’Association sont les suivants :
………….
………….
………….
Cette liste n’est pas exhaustive, ainsi il est convenu que l’accord s’appliquerait également aux futurs établissements de l’Association qui emploieraient du personnel salarié.
Les autres dispositions applicables à la relation contractuelle demeurent inchangées.
Fait en six exemplaires originaux à……………., le 06/12/2017
M. M.
Délégué Syndical Président
Mise à jour : 2018-01-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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