Selon l'accord du Compte Epargne Temps signé le 27/07/2021, l'article 11.1 prévoit la dénonciation de cet accord au bout des deux premières années de son entrée en vigueur.
Les représentants du personnel dans le cadre du CSE ont souhaité réviser cet accord le 28 février 2023 souhaitant apporter des ajustements concernant article 3 et 5 dudit accord.
Après une période de négociation, le représentant associatif et les membres du CSE se sont accordés pour modifier l’article 3 et 5 à savoir :
Article 3 - Alimentation du compte en temps
Tout salarié peut décider de porter sur son compte
· 6 jours correspondant aux congés trimestriels du 1er janvier au 30 septembre année en cours au lieu du 1er avril au 30 septembre · 2 jours correspondant à des congés spécifiques (uniquement pour le service administratif et comptable) · 28 heures supplémentaires, soit 4 jours maximum par an pour le personnel administratif et comptable · 4 jours modulables correspondant aux congés trimestriels du 4ème trimestre. Ces quatre jours seront possibles en fonction du résultat financier de l’association. Les salariés seront informés de cette possibilité au plus tard le 20 septembre de l’année en cours. · La cinquième semaine de congés annuels
Article 5 : Conditions et durée d'utilisation
5-2 Durée d'utilisation
Le plafond maximum du Compte Épargne Temps est porté de 90 à 120 jours sans durée de temps, correspondant à 90 jours maximum monnayables.
Cet avenant prendra effet au 01/01/2024.
Fait à Annecy le 23/11/2023 en 2 exemplaires originaux
