Conformément aux échanges lors des réunions CSE et notamment à l’accord trouvé lors de la dernière réunion du 5 septembre 2024 concernant des jours de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté, le président, le directeur et les élus CSE signent l’accord d’entreprise suivant.
Congés d’ancienneté
Des jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté seront accordés à tous les salariés de Passiflore selon la règle suivante :
1 jour au bout d’un an, au titre des jours de fractionnement, conformément à l’accord d’entreprise du 16 novembre 2020
1 jour en plus au bout de 3 ans d’ancienneté
Puis 1 jour en plus tous les 2 ans d’ancienneté supplémentaires. Avec un plafond de 36 jours qui sera donc atteint au bout de 11 ans
L’ancienneté est calculée par rapport à la date d’embauche de la personne à Passiflore. L’attribution de ces jours de congés supplémentaires se fera à la date anniversaire de cette ancienneté ou à défaut si cela s’avère plus pratique à mettre en œuvre, à une date fixe durant l’année. Cet accord d’entreprise sera transmis à l’éditeur du logiciel de paye pour implémentation et mise en application dès que possible.
