1, rue de la Pisciculture à 68300 SAINT-LOUIS et Le personnel du service Pisciculture
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Définition de l’Astreinte
Inchangé
ARTICLE 2 : Mode d’organisation de l’Astreinte
Inchangé
ARTICLE 3 : Délai de prévenance
Inchangé
ARTICLE 4 : Compensation de l’astreinte
Inchangé
ARTICLE 4 : Compensation de l’intervention
Pour le Pisciculteur Inchangé
Pour l’Aide pisciculteur A compter du 1er janvier 2018, les 10% de récupération du temps d’astreinte lui seront payés mensuellement sur son bulletin de salaire. Un montant de 26 heures mensuelles sont retenues forfaitairement et un ajustement annuel sera effectué en décembre. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif et est soumis aux mêmes règles par la convention collective de l’animation.
De plus, pour les salariés ne bénéficiant pas d’un logement de fonction et d’une voiture de service, le principe d’indemnisation des frais de déplacement professionnels durant les périodes d’astreinte est retenu. Les pisciculteurs rempliront une note de frais de déplacement mensuel pour chaque déplacement en cas d’intervention durant sa période d’astreinte.
ARTICLE 5 : Décompte mensuel
Inchangé
ARTICLE 6 : Durée de l’accord
Inchangé
Fait à Saint-Louis, en triple exemplaire, le 1er janvier 2018.
