Procédure prenant effet ce jour après échanges en CSE en date du 17 février 2023 et
validation en Bureau du 16 mars et CA en date du 30 mars 2023
Temps de formation et d’information thématique
Le tableau ci-dessous permet à chaque salarié de connaître le mode de calcul horaire appliqué s’il est en temps de formation ou d’information thématique. Les mêmes règles s’appliquant.
Les informations thématiques sont des journées ou ½ journées auxquelles le salarié est amené à participer (par ex : journée vacances ouvertes, journée droits des étrangers, etc…).
Concernant les formations pluri-annuelles qualifiantes, la prise en compte des temps de transport et de repas ne rentre pas dans le cadre énoncé. En effet, celles-ci sont établies selon un cahier des charges défini au préalable avec le salarié concerné, la Direction et l’organisme de formation. Ces conditions sont tributaires de la définition par l’OPCO au moment de la demande de formation.
Cas de figure
Externe
Interne
1 journée 7h Temps de transport compté = temps total de transport – temps de trajet habituel sur base google maps. Ce temps de transport compté est à ajouter aux heures de formation. Dans certaine situation, un accord de la Direction est convenu afin que le salarié prenne un véhicule associatif la veille de la formation. Dans ce cas, la règle précédemment énoncée s’applique à l’identique. Ce véhicule ne pourra servir que pour le temps de formation. Temps de transport non pris en compte car trajet habituel
½ journée Temps de transport compté = temps total de transport – temps de trajet habituel sur base google maps. Ce temps de transport compté est à ajouter aux heures de formation. Temps de transport non pris en compte car trajet habituel 2 journées de 7h ou + consécutives Temps de transport compté = temps total de transport – temps de trajet habituel sur base google maps. Ce temps de transport compté est à ajouter aux heures de formation. Uniquement pour le départ et le retour. Le trajet du lieu d’hébergement au lieu de formation n’est pas comptabilisé en heure car il est considéré comme trajet habituel. Dans certaine situation, un accord de la Direction est convenu afin que le salarié prenne un véhicule associatif la veille de la formation. Dans ce cas, la règle précédemment énoncée s’applique à l’identique. Ce véhicule ne pourra servir que pour le temps de formation. Si le salarié prend un véhicule associatif plusieurs jours sans retour à l’association, le comptage se fera par journée (cas de figure d’une journée de 7h). Temps de transport non pris en compte car trajet habituel Pause du midi Si le temps de repas est considéré comme « quartier libre », il ne doit pas être comptabilisé en temps de travail. Si le temps de repas est considéré comme temps de « formation », il est comptabilisé en temps de travail. Dans ce cas, la Direction doit en être informée avant le départ et doit avoir donné son accord écrit. Durée maximale comptabilisée La durée maximale comptabilisée sera de 13h/j Frais de repas Les frais de repas sont pris en charge dans la limite de 15.25 €
par repas par le biais du formulaire de demande de remboursement.
Certains temps de formation en journée peuvent ne pas comprendre la prise en compte du coût du repas du midi. Ceci étant précisé par la Direction en amont. Dans les autres cas : Les frais de repas sont pris en charge dans la limite de 15.25 €
Frais d’hébergement Les frais d’hébergement sont pris en charge dans la limite de 120€ petit déjeuner compris sur la base d’un devis validé par la Direction. Si la limite des 120 € est insuffisante et implique un éloignement entre le lieu de formation et lieu d’hébergement, la situation sera revue par la direction avec possibilité d’un surcoût.
Pas de remboursement Indemnités kilométriques L’utilisation des véhicules associatifs est privilégiée. En cas d’utilisation d’un véhicule personnel convenue préalablement avec la direction, il convient de remplir la fiche de remboursement des frais kilométriques : Trajet domicile/formation – le trajet habituel.
