il a été convenu, après consultation du 8 juin 2020 le présent accord :
1. OBJET – DUREE
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de la mise en œuvre de la journée de solidarité qui résulte de la loi du 30 juin 2004.
Le présent accord est conclu pour l’année civile 2020.
Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2020.
2. CHAMPS D’APPLICATION
Les modalités définies dans le présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel.
3. MODALITES D’APPLICATION
La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail supplémentaire de 7 (sept) heures pour un salarié à temps plein (au prorata pour un temps partiel).
Ces heures seront intégrées en majoration du temps à faire sur le planning du mois de
NOVEMBRE 2020.
4. DISPOSITIONS FINALES
Un exemplaire du présent accord est remis à la Déléguée Syndicale, à la Délégation Unique du Personnel et fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des salariés de l’Association Saint-André.
5. FORMALITES DE DEPÔT, DE PUBLICITE ET NOTIFICATION
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.
Fait à Nouilly, le 8 juin 2020 en quatre exemplaires originaux.
Pour l’Association Saint-André
Le Directeur
Pour le syndicat F.O.
Remis en mains propres au représentant du syndicat représentatif de l’ASA le ………………………
