ASSOCIATION SAINT ANDRE
Informations juridiques
Société | ASSOCIATION SAINT ANDRE |
Siren | 344040803 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | RUE SAINT ANDRE 57645 NOUILLY |
Code APE | 8610Z |
IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34404080300043
-
Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance lourde Incapacité - invalidité - décès (T05723060401)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord sur l'adoption du vote électronique (T05723060127)
Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T05720003592)
Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05723007742)
Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage (T05722006514)
Début : 01/05/2022 Fin : 01/05/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD ASA SEGUR 2 (T05721005406)
Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord relatif à la prime de partage de la valeur n° 2 au titre de l'exercice 2023 (T05723060399)
Début : 23/12/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord relatif à la prime de partage de la valeur - Avenant n°1 (T05723060254)
Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2023 (T05723007740)
Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2023 (T05723007741)
Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2023 (T05723060124)
Début : 05/10/2023 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD COLLECTIF portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice (T05722006848)
Début : 06/12/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord collectif 2022 relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur de la Santé (T05722006513)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord prime décentralisée 2022 (T05722006516)
Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T05722006518)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2022 (T05722005982)
Début : 21/04/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05720003671)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD SEGUR MEDICAL (T05721005407)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/03/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD ASA PRIME EXCEPTIONNELLE (T05721005408)
Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (T05721005199)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2021 (T05721005200)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05721005202)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05720003672)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2020 (T05720003583)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (T05720003585)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2019 (T05719002608)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T05719002609)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05719002610)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (T05719002611)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T05719001161)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (T05718000223)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT ANDRE -
ACCORD RELATIF AUX MODALITE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (T05718000224)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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