Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE › Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE Application de l'accordDébut : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017 12 accords de la société ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE Le 20/10/2017Système de prime (autre qu'évolution)CGT LEGISCTA000006149381 Chapitre III : Dotation globale de fonctionnement. Code général des collectivités territoriales Partie réglementaire LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE Mise à jour : 2018-02-16 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
