AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2019
SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : Article 3.3.1
Entre,
L’Association Saint-Joseph Seniors, dont le Siège social est situé xxxxxxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de Président,
d'une part,
et
L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de représentante du syndicat et sous délégation de xxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical,
d'autre part,
Préambule
Il est rappelé qu’en date du 31 mai 2019, un accord d’entreprise relatif à « la durée et l’aménagement du temps de travail » a été signé avec l’organisation syndicale CGT.
Puis, un avenant a été signé le 21 juillet 2021 concernant l’article 4 de l’accord de l’entreprise relatif aux « heures supplémentaires ».
Les parties conviennent de réviser le point 3.3.1 « cadre dirigeant » alinéa B « indemnité de fonction »
Ainsi, à compter du 01 juin 2022, l’indemnité de fonction versée aux cadres dirigeant est supprimée.
En substitution, et à compter du 1er juin 2022, les modalités et la rémunération des astreintes sont fixées, en fonction du coefficient, de la classification des emplois, attribué au salarié comme suit :
Application des dispositions de l’accord de branche UNIFED en vigueur pour les salariés ayant un coefficient de 715 ou plus
Application des dispositions de la convention collective CCN51 en vigueur pour les salariés ayant un coefficient inférieur à 715
Les autres mentions de l’accord d’entreprise du 31 mai 2019 sur la durée et l’aménagement du temps de travail ne sont pas modifiées.
Cet avenant sera déposé en deux exemplaires signés, dont un en version électronique, à la DIRECCTE de Marseille, et en un exemplaire signé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu du Siège Social de l’association selon les formes requises par la loi. Un exemplaire signé sera remis à l’organisation syndicale représentative.
Par ailleurs, le présent accord sera diffusé par tout moyen au sein de l’association.
Fait à Marseille le 03 mai 2022,
Le Président de l’association Saint-Joseph Seniors, M. Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
