L’ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - ANDAULA dont le siège social est à USTARITZ (64480), 556 rue Hiribéhère,
D’une part,
ET :
Le syndicat FO dont le siège social est à Bayonne (64100), Place Sainte Ursule,
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE :
ELLES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE :
Article 1.07 : Travail d’un jour férié
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Le présent avenant sera soumis à l’agrément ministériel. Il sera par ailleurs déposé via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel qui pourra également le consulter dans le respect des dispositions légales et règlementaires. Conformément aux principes de hiérarchie des normes, les dispositions du présent acte s’appliquent de plein droit en lieu et place des stipulations des conventions et accords nationaux de branche ou interprofessionnel portant sur des thèmes identiques.
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Fait en 4 exemplaires originaux,
A Cambo les bains, le 13 décembre 2024
Pour le Syndicat FOPour l’Association
(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord » parapher les 2 premières pages de l’avenant.
(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… », parapher les 2 premières pages de l’avenant.
