CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ANNEE 2026
ENTRE :
L’ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - ANDAULA dont le siège social est à USTARITZ (64480), 556 rue Hiribéhère,
D’une part,
ET :
Le syndicat FO dont le siège social est à Bayonne (64100), Place Sainte Ursule,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025, les parties se sont réunies conformément aux dispositions en vigueur.
Dans un objectif commun d’amélioration du bien-être au travail, de soutien aux actions sociales et culturelles et de maintien d’un dialogue social constructif, elles ont convenu d’augmenter le budget affecté aux activités sociales et culturelles du CSE pour l’année civile 2026.
IL A DONC ETE ARRETE CE QUI SUIT :
Les parties au présent accord conviennent de porter la contribution dédiée aux Activités Sociales et Culturelles du CSE à 1,50 % de la masse salariale brute de l’année civile 2025.
Cette contribution sera versée par l’Association en deux échéances d’un montant égal respectivement en janvier et en juillet 2026.
o-o-o-o-o-o-o-o-o-o
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, couvrant exclusivement l’année civile 2026. Il cessera automatiquement de produire ses effets le 31 décembre 2026, sans reconduction tacite. Toute éventuelle renégociation pour les années ultérieures devra intervenir dans le cadre des NAO concernées. o-o-o-o-o-o-o-o-o-o
Le présent accord sera déposé via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes. Par ailleurs, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel qui pourra également le consulter dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o
Fait en 4 exemplaires originaux,
A Cambo les bains, le 2 décembre 2025
Pour le Syndicat FOPour l’Association
(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord » parapher la première page de l’accord.
(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… », parapher la première page de l’accord.
