Association Santé Travail Interentreprises Littoral 62 (ASTIL 62), représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général :
N° Siret : 775 631 187 00090 Code NAF : 8621Z Siège social : 430 Bd du Parc- CS 60094 – 62903 COQUELLES
D’UNE PART
Monsieur xxxxx, délégué syndical représentant la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C) et,
Madame xxxxx, déléguée syndical représentant la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. – C.G.C.)
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Article 1. Revalorisation des rémunérations du personnel d’ASTIL autre que médecins
La rémunération de l’ensemble des salariés, sauf les classes des collaborateurs médecins et médecins du travail, est revalorisée de 5% de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2023.
Article 2. Revalorisation des rémunérations des classes 20 et 21
La rémunération des classes 20. Collaborateurs médecins et 21. Médecin du travail est revalorisée de 10% de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2023.
Article 3. Dépôt
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail, est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôts dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du Travail. Fait le 10 mai 2023, A Boulogne-sur-Mer Pour l’employeur : Pour les Organisations syndicales représentatives :
