DES ASTREINTES TELEPHONIQUES et de LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
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ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE
Etablissement de AUCHY LEZ ORCHIES
Adresse du siège social : 31, rue Emile DANCOISNE 59310 AUCHY LEZ ORCHIES Identification Préfecture du Nord : W593007939
Avenant n°1 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT
DES ASTREINTES TELEPHONIQUES et de la MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE,
L’ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE
Sise à AUCHY LEZ ORCHIES 31, rue Emile DANCOISNE Représentée par M XXXX
Agissant en qualité de Président, ET
Les salariés de l’ASSOCIATION SOIGNONS HUMAIN PEVELE ETABLISSEMENT D’AUCHY LEZ ORCHIES par ratification des 2/3 du personnel
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE A la demande de tous les salariés, le présent avenant a pour but de : 1- modifier les Modalités de la Rémunération de l’Astreinte téléphonique comme suit : « Mensuellement, l’astreinte est rémunérée à hauteur de 2 € brut par heure. Ce taux est uniforme, que l’astreinte soit effectuée en semaine, nuit, week-end ou jour férié, et quelle que soit son éventuel fractionnement sur la durée considérée. Ce montant est ajouté à la rémunération mensuelle définie au contrat de travail » 2- modifier l’article 9 de l’accord de branche de l’aide à domicile relatif au temps modules du 30/03/2006 comme suit « La limite supérieure de la modulation est de 48 heures par semaine. La limite inférieure de la modulation est de 0 heures par semaine. En rappelant que la moyenne glissante sur 12 semaines doit rester inférieure à 46 heures ». Ces modifications auront lieu rétroactivement à compter du 1.11.2020.
Les autres articles de l’accord demeurant inchangés.
Article 6 - Formalités
Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé ainsi qu’une version électronique seront adressés à la DIRECCTE. Un exemplaire signé sera adressé au secrétariat Greffe de Prud’hommes du lieu de conclusion. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à AUCHY LEZ ORCHIES le14/01/2021 En trois exemplaires originaux
Pour l’AssociationPour le Personnel
M XXXXRatification des 2/3 du personnel jointe en annexe
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages.
Ratification des 2/3 du personnel
Procès-verbal de la réunion de Vote du
14 Janvier 2021
Je soussignée M XXXX, désignée secrétaire de séance pour l’occasion, certifie que les huit salariés de l’établissement, ayant reçu convocation individuelle à cet effet incluant communication du projet de texte soumis à accord collectif le
14 Janvier 2021, après la réunion d’information préalable conforme à la procédure en vigueur tenue le Jeudi 19 Novembre 2020, se sont réunis pour faire part de leur vote sous secret le 14 Janvier 2021 à 13h30 à AUCHY LEZ ORCHIES.
Au terme de ce vote, ___6____ Salariés ont émis un avis favorable ____2____ Salariés ont émis un avis défavorable ou n’ont pas voté (compléter avec le nombre total de votes pour chaque option)
Attestation de présence pour la réunion de votes confidentiels : (Signatures des personnes présentes)
