ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DITS « TRIMESTRIELS »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Solidarité Femmes Besançon
N° SIRET : 32319089200048 Code NAF : 8790B Dont le siège social est situé 15 rue des Roses, 25000 BESANCON Représentée par Mme Ci-après dénommée « L’entreprise »
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique
Ayant voté à la majorité des membres présents, au cours de la réunion du 03/05/2023, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, Représenté par Madame , élue titulaire du CSE, et élue suppléante du CSE Ci-après dénommé « Le CSE »
D’autre part,
PREAMBULE
La Convention Collective accorde des congés supplémentaires aux salarié.es, dits « trimestriels », correspondant à 6 jours pour les catégories de personnels éducatifs, (travailleurs sociaux, psychologues, cadre socio-éducatif..), et à 3 jours pour les autres catégories de personnels (administratif, technique…) Jusqu’en 2022, l’ensemble des salarié.es bénéficiaient de ces congés trimestriels au nombre de 5 jours pour tous.tes de manière unifiée. L’Association Solidarité Femmes a décidé d’appliquer les dispositions de la convention collective pour les personnels éducatifs soit le bénéfice de 6 jours par trimestre, et de maintenir l’usage établi pour les autres personnels, soit 5 jours par trimestre. Au terme de différentes négociations les parties se réunissent en date du 4 décembre 2023 pour établir un accord.
IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD :
ARTICLE I : SALARIES BENEFICIAIRES
Les salarié.es bénéficiaires de 3 jours de congés trimestriels prévus par la CC 66 bénéficient de 5 jours de congé trimestriel, pour les trimestres 1, 2 et 4.
ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE INDETERMINEE DE L'ACCORD
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE III – DEPÔT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords », à la DEETS de Besançon, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
