Accord d'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE

Championnats 2024

Application de l'accord
Début : 23/05/2024
Fin : 23/09/2024

4 accords de la société ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE

Le 18/03/2024



Décision Unilatérale : Championnats 2024


Messieurs, dans l’optique des différents championnats qui vont animer le Golf de Touraine cette année, voici les termes d’un accord d’entreprise pour les dates ci-dessous :

Dans le cadre de la préparation du parcours pour les compétitions importantes du calendrier 2024 (Championnat de France 2ème division, Grand-Prix Seniors/Mid-amateurs et le 15ème Grand-Prix de Touraine) et en accord avec le chef de service et la direction voici les différentes décisions prises :

En contrepartie de cette organisation :

  • les heures du samedi 25 et du dimanche 26 mai, du samedi 24 et du dimanche 25 août et celles du samedi 21 et du dimanche 22 Septembre, seront payées en heures supplémentaires selon les taux habituels.
  • les lundis 27 mai, 26 Aout et le lundi 23 septembre seront chômés mais considérés comme étant travaillés.
  • une prime de 150€ brut sera versée à chacun pour le Championnat de France 2ème division, le Grand-Prix Seniors/Mid-amateurs et le 15ème Grand-Prix de Touraine (une en mai, une en aout et une septembre.)
  • conscient que cela engendre également des frais supplémentaires pour vous, le club a décidé de vous rembourser vos frais kilométriques (à hauteur de 38 centimes du km) lorsque vous reviendrez travailler le soir selon le planning qui sera alors établit en fonction des conditions de jeu possible.
Un formulaire sera mis à votre disposition afin d'établir le détail du remboursement à l'issue du championnat.

Espérant que ces efforts consentis permettent au Golf de Touraine de recevoir ces événements majeurs dans les conditions optimales de jeu.

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE.

Conformément à l’article R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera affiché dans les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Bien cordialement.
A Ballan Miré le 19 mars 2024

Le Président,


Mise à jour : 2024-04-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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