Accord d'entreprise ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON

ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 20202

Application de l'accord
Début : 04/07/2022
Fin : 04/07/2022

9 accords de la société ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON

Le 16/11/2021




ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 NOVEMBRE 2021



Entre les soussignés

L'association «Saint-Louis de Guron » dont le siège est à Guron 86700 Payré :
Président : Monsieur
Directeur : Monsieur

D’une part,

Et

La section syndicale CFDT de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical Monsieur


D’autre part.


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

JOURNEE SOLIDARITE


La journée de solidarité obligatoire sera prise en compte le lundi 4 juillet 2022 de 8h30 à 15h30.

Pour les personnels travaillant à temps partiel, la récupération se fera au prorata du temps de travail.


Fait à Guron, le 16 novembre 2021

Pour l’Association St Louis de Guron Pour le DITEP de GURON

Président Directeur



Pour la CFDT,

Délégué Syndical

Mise à jour : 2021-11-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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