Accord d'entreprise ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 20202
Application de l'accord
Début : 04/07/2022
Fin : 04/07/2022
Début : 04/07/2022
Fin : 04/07/2022
9 accords de la société ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON
Le 16/11/2021
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 NOVEMBRE 2021
Entre les soussignés
L'association «Saint-Louis de Guron » dont le siège est à Guron 86700 Payré :
Président : Monsieur
Directeur : Monsieur
D’une part,
Et
La section syndicale CFDT de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical Monsieur
D’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
JOURNEE SOLIDARITE
La journée de solidarité obligatoire sera prise en compte le lundi 4 juillet 2022 de 8h30 à 15h30.
Pour les personnels travaillant à temps partiel, la récupération se fera au prorata du temps de travail.
Fait à Guron, le 16 novembre 2021
Pour l’Association St Louis de Guron Pour le DITEP de GURON
Président Directeur
Pour la CFDT,
Délégué Syndical
Mise à jour : 2021-11-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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