ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DES INDICATEURS DE LA BDESE
Entre les soussignés L’Association TARMAC, représentée par Mme, Présidente, D’une part,
Et
Le Conseil d’Entreprise de l’Association TARMAC, représenté par Mme , D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord définit les modalités d’aménagement, d’adaptation ou de suppression de certains indicateurs de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). Il vise à fournir au CSE une information fiable, pertinente et proportionnée tout en simplifiant les retraitements non nécessaires.
Article 2 – Principes généraux
Les indicateurs retenus sont sélectionnés en fonction de leur pertinence et de leur valeur ajoutée pour l’analyse sociale et économique. L’objectif est de garantir un suivi régulier tout en évitant des retraitements lourds et non exploitables.
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Article 3 – Rubrique « Effectifs »
Adaptation des indicateurs
La rubrique « Effectifs » est maintenue avec une réorganisation autour d’indicateurs mensuels intégrés à la BDESE et transmis sous la forme d’un tableau de bord mensuel à disposition dans l’intranet et en libre consultation du CE.
Les indicateurs comprennent :
Effectifs physiques et ETP par établissement et par service,
Entrées et sorties du mois,
Motifs de départ,
Répartition par tranches d’âge,
Répartition par ancienneté,
Répartition par catégories professionnelles,
Mobilités internes,
Taux d’absentéisme (maladie, AT/MP),
Taux de turnover,
Suivi des contrats (CDI, CDD, apprentis, contrats aidés…).
Ces éléments seront consolidés annuellement dans la BDESE.
Article 4 – Rubrique « Travailleurs handicapés »
La rubrique est allégée et comprend uniquement :
La transmission annuelle de la déclaration OETH au CSE.
Aucun indicateur de suivi annuel complémentaire ne sera produit.
Article 5 – Rubrique « Stagiaires »
Sont intégrés à la BDESE :
Le nombre total de stages effectués annuellement,
La répartition par service
La durée moyenne des stages
Article 6 – Rubrique « Formation »
Cette rubrique est supprimée de la BDESE. Le suivi détaillé est assuré par la Commission Formation et la consultation annuelle sur le plan de développement des compétences.
La rubrique est supprimée. Les indicateurs sont suivis dans le cadre de l’accord égalité professionnelle et communiqués annuellement au CSE.
Article 8 – Rubrique « Situation économique et financière »
Cette rubrique est réduite aux seules données suivantes :
Montants des emprunts en cours,
Montants des dettes financières,
Situation de trésorerie
Informations essentielles sur les échéances et conditions.
Les autres données financières relèvent de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’association.
Article 9 – Rubrique « Rémunérations »
Sont conservés :
Les évolutions salariales sur les trois dernières années,
Les augmentations collectives et individuelles,
Les cotisations sociales patronales et leur part dans la masse salariale brute.
Les autres indicateurs non jugés utiles par le CE sont supprimés.
Article 10 – Suppression des autres indicateurs
Les indicateurs considérés comme non pertinents ou trop chronophages en retraitement sont supprimés de la BDESE afin de recentrer l’outil sur des données à forte utilité décisionnelle.
Article 11 – Actualisation des données
Les informations sont mises à jour conformément aux obligations légales :
Mensuellement pour les indicateurs d’effectifs,
Annuellement pour les données structurelles.
Toute évolution réglementaire pourra donner lieu à renégociation.
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Article 12 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le
1er janvier 2026
Il pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail.
Article 13 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis aux organisations représentatives.
