Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024
Se sont réunis le mardi 9 janvier 2024 à 10h00 au siège de l’association SMAD82 :
M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD82
Mme : Déléguée syndicale CFTC
Mme : Déléguée syndicale FO
Thème : Rémunération
Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction : À compter du 1er janvier 2024, par dérogation à l’article 14.3 du Titre V de la convention collective, et suite à la signature du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Conseil Départemental d Tarn et Garonne en date du 8 décembre 2023, l’indemnité kilométrique est portée à 0,50 € (cinquante centimes d’euros) pour l’ensemble des intervenantes, et à 0,55 € (cinquante-cinq centimes d’euros) pour les salariés qui effectuent le portage des repas avec leur véhicule personnel (repas en liaison chaude – secteur MONTAUBAN). Fait à MONTAUBAN le 9 janvier 2024
Pour le SMAD 82 : , Président du Conseil d’Administration
