Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020
Application de l'accord Début : 01/11/2020 Fin : 01/11/2023
Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020
Entre
L'entreprise ATELIER DECOVOLUME, SARL enregistrée au registre des commerces sous le n° 401 496 914 R.C.S. Bordeaux, URSSAF de la Gironde sous le numéro : 727000000601315209, Adresse : 7 allée Jacques Latrille, Site Montesquieu, 33650 Martillac, n° Siret 401 496 914 000 29, code NAF 2229B
et la majorité des deux tiers du personnel (PV du référendum et feuille d’émargement en Annexe)
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par voie électronique et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, place de la République33077 BORDEAUX CEDEX
Fait le 01/10/2020 à Martillac ,
Signature de l’employeur, ......................, gérant
