La société ATELIER MINERAL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 20 quai saint jean 41000 BLOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 91292944500019, et représentée par Monsieur GONIDEC Jean-Yves, en qualité de Directeur Général.
Et : Les salariés de la société.
Préambule
La société ATELIER MINERAL a pour activité principale les travaux de revêtement des sols et des murs ainsi que tous travaux se rattachant à ces domaines d’activité.
Compte tenu de l’activité de la société, le présent accord a pour objectif l’évolution du seuil du contingent d’heures supplémentaires afin de répondre aux besoins de l’entreprise en donnant davantage de souplesse.
Il est rappelé que les dispositions des conventions collectives du Bâtiment prévoient un contingent annuel d’heures supplémentaires de 180 heures par salarié.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires À compter du 1er avril 2026, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise est fixé à 360 heures par an et par salarié.
Article 2 : Majorations Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de :
25 % pour les 8 premières heures
50 % au-delà
Article 3 : Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait le [Date], à [Lieu] Pour l’entreprise : [Signature] Pour les salariés : [Signature]
