Association loi 1901 dont le siège est situé au 15 rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris Enregistrée à l’URSSAF de Paris sous le numéro 802751040067 Représentée par
XXXX, en qualité de Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART
ET
XXXX agissant en sa qualité de délégué syndical de la CGT, dûment mandaté à cet effet
D’AUTRE PART
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties susmentionnées ont échangé et se sont entendues sur la conclusion du présent avenant.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 3.3 et Article 4.3 sont supprimés
L’article 3.3 et l’article 4.3 de l’accord Mobilité du 09 octobre 2012 sont supprimés.
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires, dont un remis au délégué syndical de la CGT et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
L’accord sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, prévue à cet effet.
Fait à Paris, le 4 janvier 2021
Pour L’APUR
XXXXX
Pour l’organisation syndicale CGT représentative au sein de l’APUR
