Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale
355 Chemin de Baigne Pieds
84000 AVIGNON
Téléphone 04.90.88.33.00
Télécopie 04.90.88.03.00
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS
Entre :
L’Association pour le Traitement de l’Insuffisance Rénale (A.T.I.R.) représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, habilité par délégation donnée par Monsieur en sa qualité de Président, et en accord avec le Conseil d’Administration, d’une part,
Et l’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame, en sa qualité de déléguée syndicale, d’autre part,
Préambule :
Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de versement de la prime Ségur Médecins-Pharmaciens.
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble des établissements de l’ATIR.
ARTICLE 2. BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de la prime sont
l’ensemble des médecins et pharmaciens salariés exerçant dans nos établissements qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée.
ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DE LA PRIME
Le montant brut mensuel de cette prime Ségur Médecins-Pharmaciens pour un salarié à temps complet s’élève à 430 euros. La prime est calculée au prorata du temps de travail effectué par les bénéficiaires. La prime est versée rétroactivement à compter du 1er janvier 2022. Elle fera l’objet d’un versement sur le mois de novembre 2022.
Elle est exclue de l’assiette de calcul de toutes les primes et indemnités prévues par la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.
Article 4. INFORMATION DU CSE
Le comité social et économique sera informé du présent accord dans le cadre de sa mission au titre de l’article L2312-8 du code du travail.
Article 5. DUREE – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues par le Code du travail.
ARTICLE 6. PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux.
