A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société Atlantic Route, représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « la Société »,
D’UNE PART
ET Les salariés de l’entreprise, représentés par les membres titulaires de la délégation du Comité Social et Economique signataires,
D’AUTRE PART
PREAMBULE :
Suite aux évolutions organisationnelles de la société Atlantic Route au cours de l’année précédente, la Direction souhaite élargir le champ d’application du présent accord, afin d’harmoniser les pratiques relatives à l’organisation du temps de travail au sein des différentes agences de l’entreprise. Ainsi, après discussion, les parties signataires ont convenu d’adapter la rédaction de l’article suivant de l’accord d’entreprise.
ARTICLE 2 (modifié) : CHAMP D’APPLICATION
L’accord de modulation du temps de travail est applicable aux ouvriers non sédentaires travaillant sur chantier, sous contrat à durée indéterminée des établissements de Carbon-Blanc, Châteauneuf et Pons. L’accord d’aménagement du temps de travail n’est pas applicable au personnel suivant :
Les salariés des établissements Carbon-Blanc, Châteauneuf et Pons appartenant aux collèges Cadre et ETAM ;
Les ouvriers sédentaires des établissements Carbon-Blanc, Châteauneuf et Pons ;
Le personnel intérimaire, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel.
ARTICLE 13 : ENTREE EN VIGUEUR, DENONCIATION, REVISION
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du 1er août 2025. L’accord pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, selon les dispositions légales en vigueur. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord après un préavis de 3 mois avant la fin de la période d’annualisation par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagné d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles.
ARTICLE 14 : DEPOT
Le présent avenant sera déposé électroniquement – par le représentant légal – auprès de la DREETS de la Gironde via la plateforme Téléaccords. Un exemplaire sera également envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux. Enfin, un exemplaire sera transmis pour information à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) mise en place dans la branche des Travaux Publics.
Fait à Carbon-Blanc, le 18 juillet 2025, en 7 exemplaires.
