L'entreprise Atlantique Alimentaire représentée par , en qualité de Directeur Général
ET, D'AUTRE PART :
Et la Déléguée Syndicale, représentant de l’Organisation Syndicale FORCE OUVRIERE
Et après concertation des membres du Comité Social et Economique
PREAMBULE
PREAMBULE
En terme de contexte général, le Groupe CAVAC dont Atlantique Alimentaire est l’une des filiales, a terminé son exercice au 30 Juin 2020, sur un bilan globalement satisfaisant. Les mauvaises conditions climatiques pour les récoltes et la crise du COVID auront laissé des traces notamment en productions animales. Au niveau national, l’année 2020 s’est achevée avec un taux d’inflation de zéro au mois de décembre (0,5% sur 2020) et l’année 2021, compte tenu des impacts économiques de la crise sanitaire, s’annonce au mieux à l’épaisseur du trait.
Au niveau de l’entreprise Atlantique Alimentaire pour lequel les représentants du personnel ont été sollicités, l’entreprise a connu des périodes de sous activité sur certains segments qui l’ont conduit notamment à gérer de la démodulation et du chômage partiel à certaines périodes de l’année 2020.
La crise sanitaire a eu plusieurs effets sur les ventes de l’entreprise Atlantique Alimentaire :
Les circuits de restauration (RHF et RHD) durement touchés par la crise ont fortement impactés l’activité avec -650k€ de CA enregistrés sur les 6 derniers mois
A l’inverse, nous constatons un regain d’attractivité des produits surgelés certainement lié à une adaptation du consommateur aux contraintes sanitaires (couvre feux, confinement, télétravail…) qui a profité globalement à la catégorie surgelée, cœur de métier de l’entreprise Atlantique Alimentaire.
La croissance enregistrée ces derniers mois par l’entreprise Atlantique Alimentaire se fait ainsi exclusivement sur les canaux GMS et freezer centers (en France et à l’export).
Dans le même temps, les développements produits et nouveaux clients attendus ont pris plus de temps que prévu ; les effets de ces développements sont espérés sur le second trimestre 2021 sauf à ce que de nouvelles évolutions viennent perturber le planning de nos clients.
Fort de ces constats, la Direction et les Représentants du Personnel se sont entendus sur les dispositions ci-après qui se veulent prudentes tout en accompagnant la reprise économique espérée prochainement pour l’entreprise Atlantique Alimentaire.
ART 1 – BENEFICIAIRES
ART 1 – BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l’entreprise Atlantique Alimentaire présents au 1er janvier 2021 quel que soit leur statut contractuel.
ART 2 – REVALORISATION DES SALAIRE
ART 2 – REVALORISATION DES SALAIRE
Tenant compte de l’inflation 2020, les parties ont décidé de revaloriser l’ensemble des salaires de base brute mensuel de 0,5% à compter du 1er janvier 2021.
Cette revalorisation des salaires de base augmentera d’autant l’ensemble des éléments de rémunération calculé sur le taux horaire des salariés (13ème mois, heures de nuit, heures supplémentaires) Au global, cette augmentation générale représente 22% du résultat net d’Atlantique Alimentaire l’an passé.
ART 3 – DISPOSITIONS SUR L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS
ART 3 – DISPOSITIONS SUR L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS
Par accord, les parties rappellent leur souhait de conserver le système actuel d’indemnisation des repas en vigueur depuis la création de l’entreprise à savoir :
Les salariés en régime horaire posté bénéficient de 20 minutes de temps de pause repas « temps de pause et frais » rémunéré sur la base de leur taux horaire ;
Cette indemnisation est mensuelle ; soumise à cotisations (et donc à cotisation retraite), elle entre dans le calcul des éléments de rémunération suivants :
Indemnisation IJSS, indemnisation maintien de salaire et prévoyance
Les salariés bénéficient de l’attribution de 8 titres repas par mois (condition d’attribution avoir travaillé au moins 8 jours sur la période de référence de paie)
La Convention collective de la boulangerie et pâtisserie industrielle prévoit en son article 32 qu’il est attribué « une indemnité, dite pour frais professionnels, à tout le personnel participant au cycle de production en site industriel et occupé à un travail en continu, en équipe ou posté, d'une durée effective d'au moins 6 heures consécutives.
Cette indemnité, qui constitue un remboursement de frais, est égale, par jour de travail effectif, à une fois la valeur, au 1er janvier de chaque année, du minimum garanti fixé par voie réglementaire et à une fois et demie ce même minimum lorsque le travail continu s'effectue de nuit, c'est-à-dire pour tout poste incluant une période de travail comprise entre 0 et 3 heures du matin, ou une période de travail effectif d'au moins 6 heures consécutives entre 21 heures et 9 heures. »
Considérant la valeur actuelle des minima garantis, le système d’indemnisation retenu par la société Atlantique Alimentaire se veut plus avantageux dans ces dispositions actuelles.
Les parties s’accordent à conserver le système existant et ne souhaitent pas modifier les règles applicables.
ART 4 – DEPOT DE L’ACCORD
ART 4 – DEPOT DE L’ACCORD
Le Présent accord fera l’objet des formalités de publication et de dépôt telles que prévues légalement. Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
