L'entreprise Atlantique Alimentaire représentée par, en qualité de Directeur Général
ET, D'AUTRE PART :
Et la Déléguée Syndicale, représentant de l’Organisation Syndicale FORCE OUVRIERE
Et après concertation des membres du Comité Social et Economique
PREAMBULE
PREAMBULE
Au niveau national, en 2022 le taux d’inflation a progressé pour atteindre 5.2% en moyenne sur l’année. La situation de la France reste complexe : la guerre en Ukraine et l’envolée des prix des matières premières et de l’énergie obscurcissent les perspectives.
L’entreprise Atlantique Alimentaire est percutée de plein fouet par l’envolée du prix des matières premières, des emballages, du transport ainsi que par celle de l’énergie liée au process de surgélation. Nos clients historiques n’acceptent pas les vagues de hausse que nous souhaitons leur imposer sur nos prix de vente ou refusent de les prendre en totalité. Malheureusement sur certaines lignes produits les seuils de rentabilité sont tels qu’une hausse de nos prix de vente non répercutée chez nos clients dégrade notablement les résultats de l’entreprise. C’est ainsi qu’à fin décembre 2022, la perte enregistrée par l’entreprise Atlantique Alimentaire s’élève à -934k€, bien loin des objectifs fixés pour les 6 premiers mois de l’exercice. Les négociations commerciales sont très tendues avec des clients notamment Thiriet qui nous a annoncé début d’année 2023 la perte de deux références produits d’importance (la crêpe par 20 et la quiche). De plus, les sociétés Place du Marché (ex TOUPARGEL) et Eismann ont été mises en liquidation judiciaire début janvier ce qui impacte fortement notre résultat avec une perte non récupérable de 287K€.
Ces arrêts de lignes produits entrainent également des pertes de chiffre d’affaires (environ 1.1 million d’euros sur les produits Toupargel et 300 K€ sur les produits Thiriet) et mettent en péril l’équilibre des effectifs CDI au regard d’un plus faible volume à fabriquer. Les prochains mois seront décisifs pour le maintien des productions Thiriet qui menace de nous retirer l’ensemble de ses produits.
Concernant les rémunérations, face aux évolutions répétées des minimas conventionnels, L’entreprise Atlantique Alimentaire a augmenté les salaires de base d’en moyenne 4,8%. Nous rappelons également la mise en place de l’accord d’épargne salariale Groupe (participation et intéressement) qui représente un budget- revalorisation salariale comprise- de 9.85%. Le coût global de la hausse de la masse salariale sur une année glissante est donc à présent de 476K€ coût actualisé avec la valeur réelle de la participation et intéressement. Cette évolution de la masse salariale n’a pas été répercutée à ce jour sur les hausses tarifaires auprès de nos clients qui considèrent que ces revalorisations incombent aux seules entreprises concernées.
Fort de ces constats, la Direction et les Représentants du Personnel se sont entendus sur les dispositions ci-après qui se veulent prudentes tout en accompagnant la reprise économique espérée prochainement pour l’entreprise Atlantique Alimentaire.
ART 1 – BENEFICIAIRES
ART 1 – BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l’entreprise Atlantique Alimentaire présents au 1er février 2023, date d’application en paie de ladite revalorisation (février 2023) quel que soit leur statut contractuel.
ART 2 – REVALORISATION DES SALAIRES
ART 2 – REVALORISATION DES SALAIRES
Pour l’année civile 2023, les parties ont décidé de revaloriser l’ensemble des salaires de base brutes mensuelles de
35€ pour un temps plein avec application rétroactive au 1er novembre 2022, soit une revalorisation de 1.62% en moyenne.
Cette revalorisation des salaires de base augmentera d’autant l’ensemble des éléments de rémunération calculé sur le taux horaire des salariés (13ème mois, heures de nuit, heures supplémentaires). Afin de tenir compte de l’effet rétroactif sur les mois de novembre, décembre de l’année civile close 2022, et janvier 2023 les salariés concernés bénéficieront d’un rappel de salaire de 105€ pour un temps plein versé sur la paie de février.
ART 3 – CLAUSE DE REVOYURE
ART 3 – CLAUSE DE REVOYURE
La société Atlantique Alimentaire prend l’engagement de rouvrir les négociations sur l’instauration d’une prime d’ancienneté (non prévue conventionnellement) demandée par une majorité de salariés une fois que la rentabilité de l’entreprise sera rétablie durablement.
ART 4 – DEPOT DE L’ACCORD
ART 4 – DEPOT DE L’ACCORD
Le Présent accord fera l’objet des formalités de publication et de dépôt telles que prévues légalement. Une copie du présent accord sera remise à chaque partie signataire. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé anonymement dans une base de données nationales.
