Accord d'entreprise ATLANTIQUE BOISSONS REDON
Un avenant sur l'Annualisation du temps de travail 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société ATLANTIQUE BOISSONS REDON
Le 23/12/2019
AVENANT ACCORD ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
CONCLU EN DATE DU 09 FEVRIER 2005
Sainte Marie, le 23/12/2019
Entre les soussignés,
La société Atlantique Boissons Redon dont le siège est situé au 1 Rue des Digitales, PA Lande Saint Jean, Sainte Marie, et représentée par XXX en sa qualité de XXX.
d’une part
Et,
Le Comité Social Economique représenté par XXX, et par XXX en qualité de membres titulaires élus au CSE.
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour le personnel logistique livraison et entrepôt de Sainte Marie / Rennes de trois cycles horaires de travail, à savoir :
12 semaines à 39h00, 25 semaines à 35h00, 15 semaines à 32h50
Nous aboutissons au respect du nombre d’heures travaillées annuellement.
Le planning sera affiché dans le dépôt.
Ces dispositions sont valables pour l’année 2020, un bilan sera réalisé à la fin de l’année 2020 en prévision d’un accord pour l’année 2021.
XXX XXX XXX
Membre du CSE Membre du CSE Gérant
Mise à jour : 2019-12-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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