ATLAS SOUTENIR LES COMPÉTENCES (ci-après l’OPCO ATLAS), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 851 296 632, dont le siège social est situé 148 boulevard Haussmann à Paris (75008), représentée par , en qualité de directeur général,
Les organisations syndicales représentatives des salariés : - la
FEC - FO, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale représentative au niveau de l’entreprise ;
- la
FIECI - CFE / CGC, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale représentative au niveau de l’entreprise ;
- la
SICSTI - CFTC, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale représentative au niveau de l’entreprise.
d'autre part.
Préambule
Le 12 septembre 2022, les organisations syndicales et la Direction de l’OPCO Atlas ont conclu un accord collectif portant sur des mesures spécifiques visant à préserver le pouvoir d’achat des collaborateurs. Celui-ci faisait suite à la promulgation de deux Lois adoptées le 16 août dernier, d’une part, la Loi n°2022-1158 dite « loi pouvoir d'achat » et d’autre part la loi n°2022-1157, Loi de finances rectificative pour 2022, définissant un panel de mesures accessibles aux entreprises. Depuis la conclusion de cet accord, la Direction de l’OPCO Atlas et les délégations syndicales n’ont eu de cesse de maintenir le dialogue social afin d’échanger ensemble sur l’évolution économique globale et d’étudier les diverses possibilités de soutien aux collaborateurs dans le respect d’un cadre budgétaire.
C’est dans cet objectif que les parties signataires du présent accord ont décidé de revoir la valeur faciale du titre restaurant dont bénéficie l’ensemble des collaborateurs de l’OPCO Atlas. Il a en conséquence été convenu ce qui suit :
Article 1 – Valeur faciale du titre restaurant et répartition
A partir du 1er avril 2023, la valeur faciale du titre-restaurant au sein de l’OPCO Atlas est portée à 10,50€.
L’OPCO Atlas prenant en charge 60 % de la valeur faciale du titre restaurant, 40 % restent à la charge du collaborateur.
Ainsi, à compter du 1er avril 2023, la répartition par titre sera la suivante :
Part patronale : 6,30 euros
Part salariale : 4,20 euros
Article 2 – Durée de l'accord collectif – Suivi, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord prendra effet le 1er avril 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires se réuniront à leur convenance afin de suivre l’application de l’accord et, le cas échéant, d’examiner les éventuelles modifications à y apporter. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Il sera ainsi déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Paris, le 1er mars 2023
Pour l’OPCO ATLAS ;
Pour les organisations syndicales représentatives : Pour la FEC - FO, ; Pour la FIECI - CFE / CGC, ;
