Prolongation de la phase expérimentale sur 3 jours hebdomadaires
Du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’OPCO ATLAS, dont le siège social est situé 148 Boulevard Haussmann 75008 Paris, représenté par , Directeur Général.
D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives au sein d’ATLAS :
Pour le syndicat FEC - FO représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;
Pour le syndicat FIECI – CFE / CGC, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;
Pour le syndicat SICSTI-CFTC, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;
D’autre part. Ci-après dénommés « les Parties ».
Préambule
Au cours de l’année 2021, la Direction de l’OPCO Atlas a souhaité poursuivre la réflexion sur le sujet du télétravail au sein de son organisation et a mis en place une nouvelle expérimentation du 30 août 2021 au 31 décembre 2021. Ainsi, durant cette période, les collaborateurs exerçant les fonctions de gestionnaire formation, instructeur de dossiers et gestionnaire de paiement ont pu solliciter 3 jours de télétravail hebdomadaires selon des règles définies par la voie d’un accord collectif signé le 21 juillet 2021.
Article 1. Prolongation de l’expérimentation du télétravail sur 3 jours
A l’approche du terme de cet accord, les déléguées syndicales et la Direction se sont réunies dans le cadre d’une commission de suivi afin de statuer sur les suites à donner à cette expérimentation et de premières conclusions ont pu être tirées. Celles-ci globalement positives nécessitent toutefois d’être approfondies notamment au regard de premiers points d’amélioration soulevés (organisation de la vie d’équipe entre télétravail et présence sur site, problématique du transport de matériel, …). C’est pour cette raison que, sur proposition de la Direction, il a été souhaité la prolongation de ce dispositif pour une période de 3 mois supplémentaires. La Direction et les déléguées syndicales de l’OPCO Atlas décident par ce nouvel accord de reconduire les termes du précédent accord et ce, jusqu’au 31 mars 2022. L’ensemble des dispositions du nouvel accord sera donc l’exacte reconduction du précédent (échantillon de collaborateurs, modalités de mise en œuvre et de suivi…).
Article 2 - Durée de l'accord collectif - Forme et délai de renouvellement ou révision
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de 3 mois. Un mois avant l’échéance de l’accord, la direction et les déléguées syndicales décideront :
De renouveler le présent accord pour prolonger l’expérimentation pour une nouvelle durée déterminée,
De mettre un terme à l’expérimentation,
ou
De conclure un nouvel accord.
Celui-ci cessera alors obligatoirement de produire effet à la date d’échéance.
Article 3 – Articulation du présent accord avec l’accord d’entreprise
Il est entendu que l’ensemble des dispositions relatives au télétravail prévues par l’accord d’entreprise conclu le 16 janvier 2021 restent applicables, notamment pour celles relatives au lieu d’exercice du travail, l’assurance du domicile, les horaires de travail, les équipements mis à disposition, la charge de travail, la santé et la sécurité …
Article 4 – Publicité et dépôt
Le présent accord fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera déposé dans les formes requises à la DREETS, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen. Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Paris, le 21 décembre 2021
Pour ATLAS - Directeur Général
Pour le syndicat FEC - FO représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;
Pour le syndicat FIECI – CFE / CGC, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;
Pour le syndicat SICSTI - CFTC, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale ;
