CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE
CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre : L’Association Atmo Hauts-de-France dont le siège social est situé 55, Place Rihour à Lille, représentée par XXXXXXX, Directrice. D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, XXXXXXX.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Une première réunion a eu lieu le 20 Avril 2018 à la suite de laquelle un document récapitulatif de données sociales a été remis à la délégation Syndicale le 7 Juin 2018.
Suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 18 Juin 2018, il est établi le présent procès-verbal d'accord.
La négociation a eu lieu en présence de la délégation syndicale CFDT représentée par XXXXXXX, accompagné de XXXXXXX.
Le tableau relatif aux chiffres remis le 7 Juin permettant une analyse des points suivants n’a pas suscité de commentaire ou revendication particulière de la délégation syndicale. Il permettait une vision globale et précise par catégorie de l’état 2017 :
des salaires et temps de travail dans l’entreprise,
de l’emploi et des classifications,
de l’égalité homme – femme,
de l’emploi de travailleurs handicapés.
Article 1er – Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. Il concerne l’ensemble des salariés de l’association Atmo Hauts-de-France dans ses deux établissements de LILLE et de BOVES.
Article 2 – Négociation sur la rémunération
A. Salaires effectifs
Il ne sera pas prévu cette année de valorisation particulière autre de celles existant à ce jour, les parties convenant de leur juste répartition et de leur niveau satisfaisant.
B. Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties conviennent de ne pas modifier la durée effective du travail. Le temps partiel est installé dans l’association. XXXXXXX suggère un élargissement de l’amplitude de travail telle que définie dans l’accord d’entreprise pour prendre en compte les arrivées très matinales qu’imposent parfois les horaires de train. L’accord d’entreprise qui définit l’amplitude de travail étant en cours de modification, il est convenu de traiter de cette question dans le cadre du processus de modification de l’accord d’entreprise.
C. Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Aucune demande particulière n’est formulée sur ce point en dehors d’une revalorisation de la part employeur aux titres restaurant. Ce point précis sera revu dans le cadre de la modification de l’accord d’entreprise. Les parties convenant de la pertinence du système de prime en place dans l’association.
Article 3 – Négociation sur l’égalité professionnelle
A. Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération
Aucune demande particulière n’est formulée. Les documents et informations communiqués laissent apparaitre un système de rémunération équilibré ainsi qu’une parité quasi absolue dans la répartition des effectifs entre hommes et femmes.
B. Qualité de vie au travail
XXXXXXX évoque la mise en place du télétravail. Le télétravail est un élément de confort au travail mais aussi une réponse organisationnelle aux contraintes de fonctionnement de l’association. Le processus d’étude et d’évaluation est engagé et les groupes de travail sont en place. Il est convenu de laisser les groupes de travail aboutir avant de remettre ce point à l’ordre du jour.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès des services à la DIRECCTE des Hauts-de-France, ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de LILLE conformément à la réglementation en vigueur. Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données. Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Fait en cinq exemplaires A Lille, le 28 juin 2018
Pour Atmo Hauts-de-France, Les syndicats La DirectricePour la CFDT,
