La Direction, représentée par XXX, Directeur Général, et XXX, Directrice des Ressources Humaines, a convié l’Organisation Syndicale présente dans l'entreprise à la table des Négociations Annuelles Obligatoires :
XXXétait présent pour XXX
Les réunions se sont déroulées les 8 et 13 janvier 2025, conformément au calendrier préalablement défini entre la Direction et la délégation syndicale.
Préambule
Lors de ces réunions, la Direction a souhaité faire le point sur l’environnement économique dans lequel évolue l’entreprise. Les revendications portées par les Organisations Syndicales pour les Négociations Annuelles 2025 concernaient les points ci-après :
Une attention particulière à un rattrapage de l’inflation
La finalisation de l’accord organisation et temps de travail pour le personnel à l’heure, la convention collective du forfait jour ayant été signée en octobre 2024.
La Direction a analysé avec attention l'ensemble de ces demandes. La délégation syndicale et la Direction ont veillé, au travers d'échanges constructifs, à prendre en compte tant les contraintes de l'entreprise que les attentes des salariés. Les parties ont étudié et discuté de ces propositions en prenant en compte également les indices relatifs à la consommation & à l'inflation (1.84% à fin 2024, hors alcool et tabac).
Les parties ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, le temps de travail, à l’issue de la réunion du 13 janvier 2025, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Politique salariale
Champ d’application et éligibilité
Les dispositions du présent article s’appliquent aux salariés en CDI et en CDD présents dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2024. Les employés embauchés après le 30 septembre 2024 ne sont pas éligibles à une augmentation du salaire de base avant l’exercice 2026. Le présent accord ne vise pas les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles.
Augmentation Individuelle
Pour les cadres et les non-cadres: Une enveloppe globale d’augmentations représentant 4.4 % de la masse salariale consacrée à la récompense de la performance individuelle avec un plancher de 2.2 %. Ces revalorisations auront lieu en une fois à compter du 1er avril 2025.
Article 2 : Organisation du Temps de Travail
Un avenant à l’accord Organisation et Temps de Travail actuellement en vigueur sera signé en parallèle du protocole d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2025. L’avenant apportera également une modification de l’utilisation du compteur RCR, en ajoutant notamment la possibilité d’utiliser le compteur à l’heure et cumulable avec l’utilisation d’un ½ JATT.
Article 3 : Prise d’effet
Le présent accord est applicable à compter du 1er avril 2025 sauf si mention différente.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :
Un exemplaire signé destiné à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi de Aubervilliers ;
Un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise.
