Avenant n°2 à l’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE : La société
AUBERT & DUVAL S.A. dont le siège se situe 10, bd Grenelle 75015 PARIS représentée par ……………………………………………….., Directeur des Ressources Humaines.
La Société
INTERFORGE S.A.S. dont le siège se situe 14, allée Alan TURING 63170 Aubière représentée par ……………………………………………………., Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommées l’entreprise,
D’une part, ET Les organisations syndicales
CFE-CGC représentée par ………………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT représentée par ……………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT-FO représentée par ………………………………………….., en sa qualité de Délégué Syndical Central
D’autre part,
Préambule
Par l’accord signé le 12 juin 2018 sur la mise en place du télétravail, les parties ont souhaité permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, notamment en réduisant l’impact des temps de trajets entre domicile et lieu de travail, tout en assurant un fonctionnement optimal de l’entreprise. Ainsi, l’accord avait pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans le cadre des dispositions de l’article L1222-9 du Code du travail modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21.
Cet accord à durée déterminée arrivant à échéance le 31 décembre 2020, les parties signataires de l’accord ont convenu de le proroger.
Article 1 - Prorogation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 12 juin 2018 sur la mise en place du télétravail, déjà prorogé par avenant du 28 mai 2020, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 30 juin 2021. Date à laquelle il cessera de produire effet.
Article 2- Interprétation de l’article 9-2 de l’accord du 12 juin 2018
Les parties ont souhaité préciser l’interprétation à donner aux motifs de « non-présence » visés à l’article 9-2. Il est ainsi précisé que les déplacements professionnels sont considérés, au titre dudit article, comme de la présence.
Article 3- Renégociation
Les parties s’engagent à renégocier cet accord dans le trimestre précédant sa date de fin de validité.
Article 4- Entrée en vigueur de l’accord.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de publicité.
Article 5- Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme « Télé Accords », accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Responsables des Ressources Humaines des sites ainsi qu’aux Délégués Syndicaux Centraux.
A Paris, le 14 décembre 2020
Pour l’entreprise : ……………………………………., Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales : Pour la CFE-CGC Pour la CGTPour la CGT-FO ……………………………..………………………… ……………………………….
