Avenant n°5 à l’ACCORD SUR LES CONDITIONS ET L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
ENTRE : La société
AUBERT & DUVAL S.A. dont le siège se situe 12 rue d’Oradour sur Glane, 92130, Issy-les Moulineaux représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines.
La Société
INTERFORGE S.A.S. dont le siège se situe 14, allée Alan TURING 63170 Aubière représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines.
CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT représentée par Monsieur XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT-FO représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central
D’autre part,
Préambule
L’entreprise et les partenaires sociaux, considérant la mobilité comme une composante importante de la vie professionnelle nécessitant l’accompagnement des salariés, ont signé le 6 décembre 2016, un accord définissant les conditions d’accompagnement des mobilités géographiques qu’elles soient ou non concomitantes avec des mobilités professionnelles ou fonctionnelles. Les parties considèrent que la mobilité doit permettre le développement harmonieux de l’entreprise et des hommes qui la composent et qu’elle doit être :
Concertée entre les différentes parties
Transparente et lisible pour le salarié
Bénéficiaire pour l’entreprise et le salarié.
Pour les personnels Ouvriers et ETAM (devenu non-cadre en application de la CCNM) la mobilité géographique ne pourra se faire que sur le volontariat des salariés. Afin de favoriser les mobilités géographiques au sein de la division Alliages Haute Performance, les conditions d’accompagnement du présent accord seront retranscrites par chartes dans chaque entité juridique non couverte par le périmètre de l’accord. Cet accord à durée déterminée arrivant à échéance le 31 décembre 2022, les parties signataires de l’accord ont convenu de le proroger.
L’accord à durée déterminée sur l’égalité professionnelle signé le 13 juin 2017, prorogé par les avenants du 2 juin 2020, du 25 novembre 2020 et du 14 décembre 2021, du 22 décembre 2022 et arrivant à échéance le 31 décembre 2023, les parties signataires de l’accord ont convenu de le proroger.
Prorogation de l’accord sur les conditions et l’accompagnement de la mobilité géographique
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 13 juin 2017 sur l’accompagnement à mobilité géographique, dans toutes ses dispositions, pour une durée de 6 mois à compter de sa date de signature. Date à laquelle il cessera de produire effet.
Renégociation
Les parties s’engagent à renégocier cet accord avant sa date d’échéance ou d’être inclus dans le cadre de d’autre négociations.
Entrée en vigueur de l’accord.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de publicité.
Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme « Télé Accords », accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris. Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Responsables des Ressources Humaines des sites ainsi qu’aux Délégués Syndicaux Centraux et publié sur l’intranet de l’entreprise.
A Paris, le 21 décembre 2023
Pour l’entreprise : Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
