Renouvellement de l’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL signé le 7 février 2022
ENTRE : La société
AUBERT & DUVAL S.A. dont le siège se situe 12 rue d’Oradour sur Glane, 92130, Issy-les Moulineaux représentée par Monsieur xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines.
La Société
INTERFORGE S.A.S. dont le siège se situe 14, allée Alan TURING 63170 Aubière représentée par Monsieur xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines.
CFE-CGC représentée par Monsieur xxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT représentée par Monsieur xxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT-FO représentée par Monsieur xxxxxxx, Délégué Syndical Central
D’autre part,
Préambule
En 2022, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à six reprises dans le cadre de négociations. A l’issue de la dernière réunion, le 2 février 2022, les parties ont convenu de faire évoluer le dispositif du télétravail déjà présent dans l’entreprise en actant notamment une plus grande flexibilité de son utilisation. L’indispensable maintien de l’esprit collectif et des liens sociaux doit être pris en compte dans l’utilisation du télétravail.
L’accord à durée déterminée relatif au télétravail signé le 7 février 2022 est arrivé à échéance le 31 janvier 2024. Le caractère pérenne de l’utilisation du télétravail a permis de l’ancrer dans le mode d’organisation du travail des salariés de l’UES Aubert et Duval et Interforge.
C’est pourquoi, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire, en ses termes exacts, l’intégralité de l’accord relatif au télétravail du 7 février 2022 pour une durée déterminée d’un an.
Prorogation de l’accord relatif au télétravail
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 7 février 2022 relatif au télétravail, dans son intégralité et dans ses termes exacts.
Durée de l’accord
Le présent avenant portant prorogation de l’accord relatif au télétravail en date du 7 février 2022 est à durée déterminée d’un an. Il sera donc applicable, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2024, date à laquelle il cessera de produire effet.
Bilan de situation
Les Parties s’engagent à effectuer un bilan de situation sur le recours au télétravail dans l’entreprise au plus tard au 4ème trimestre de l’année 2024.
Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé à la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme « Télé Accords », accessible depuis le site du ministre du travail, accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail. Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand
A Paris , le 28 mars 2024
Pour l’entreprise : Monsieur xxxxx, Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise : Pour la CFE-CGC Monsieur xxxxx
