Avenant n°3 à l’ACCORD SUR LES CONDITIONS ET L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
ENTRE : La société
AUBERT & DUVAL S.A. dont le siège se situe 10, bd Grenelle 75015 PARIS représentée par Monsieur Christian LEVIVIER, Directeur des Ressources Humaines.
La Société
INTERFORGE S.A.S. dont le siège se situe 14, allée Alan TURING 63170 Aubière représentée par Monsieur …, Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommées l’entreprise, D’une part, ET Les organisations syndicales
CFE-CGC représentée par Monsieur …
CGT représentée par Monsieur …
CGT-FO représentée par Monsieur …
D’autre part, Préambule
L’entreprise et les partenaires sociaux, considérant la mobilité comme une composante importante de la vie professionnelle nécessitant l’accompagnement des salariés, ont signé le 6 décembre 2016, un accord définissant les conditions d’accompagnement des mobilités géographiques qu’elles soient ou non concomitantes avec des mobilités professionnelles ou fonctionnelles.
Les parties considèrent que la mobilité doit permettre le développement harmonieux de l’entreprise et des hommes qui la composent et qu’elle doit être :
Concertée entre les différentes parties
Transparente et lisible pour le salarié
Bénéficiaire pour l’entreprise et le salarié.
Pour les personnels Ouvriers et ETAM la mobilité géographique ne pourra se faire que sur le volontariat des salariés. Afin de favoriser les mobilités géographiques au sein de la division Alliages Haute Performance, les conditions d’accompagnement du présent accord seront retranscrites par chartes dans chaque entité juridique non couverte par le périmètre de l’accord.
Cet accord à durée déterminée arrivant à échéance le 31 décembre 2021, les parties signataires de l’accord ont convenu de le proroger.
Article 1 - Prorogation de l’accord relatif aux conditions et l’accompagnement de la mobilité géographique.
Les parties signataires ont convenu de proroger, dans toutes ses dispositions, l’accord du 6 décembre 2016 sur les conditions et l’accompagnement de la mobilité géographique, déjà prorogé par les avenants du 26 novembre 2019 et du 25 novembre 2020, jusqu’au 31 décembre 2022. Date à laquelle il cessera de produire effet.
Article 2 - Renégociation
Les parties s’engagent à renégocier cet accord dans le trimestre précédant sa date de fin de validité.
Article 3 - Entrée en vigueur de l’accord.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de publicité.
Article 4 - Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par la direction des ressources humaines sur la plateforme « Télé Accords », accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Responsables des Ressources Humaines des sites ainsi qu’aux délégués syndicaux.
A Paris, le 14 décembre 2021
Pour l’entreprise : Monsieur …, Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales : Pour la CFE-CGC Pour la CGT Pour la CGT - FO Monsieur … Monsieur … Monsieur …
