Renouvellement de l’ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL signé le 7 février 2022 – avenant n°2 ENTRE : La société Aubert & Duval, dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour sur Glane, 92130, Issy-les- Moulineaux dont le siège social est situé 14 Allée Alan Turing, 63170 AUBIERE, représentant ses établissements composant ensemble l’UES Aubert & Duval dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour sur Glane, 92130, Issy-les-Moulineaux, ci-après dénommé le groupe, représentées par Monsieur, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dument habilité à la signature des présentes.
D’une part, ET Les organisations syndicales :
CGT représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CGT-FO représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central
CFE-CGC représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central D’autre part,
ARTICLE 1Préambule
En 2022, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies pour encadrer la mise en place du télétravail. A l’issue de la dernière réunion, le 2 février 2022, les parties ont convenu de faire évoluer le dispositif du télétravail déjà présent dans l’entreprise en actant notamment une plus grande flexibilité de son utilisation. L’accord initial relatif au télétravail signé le 7 février 2022 a été renouvelé par avenant le 31 janvier 2024 pour jusqu’au le 31 décembre 2024. Le caractère pérenne de l’utilisation du télétravail a permis de l’ancrer dans le mode d’organisation du travail des salariés de l’UES Aubert et Duval et Interforge.
C’est pourquoi, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire, l’intégralité de l’accord relatif au télétravail du 7 février 2022 pour une durée déterminée de deux ans.
ARTICLE 2Prorogation de l’accord relatif au télétravail
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 7 février 2022 relatif au télétravail, dans son intégralité.
Un plan d’action partagé avec les Organisations syndicales est mis en place, sur la durée de l’accord. Les parties conviennent de faire un point de suivi de ce bilan au troisième trimestre 2025 et de cadrer, à ce moment le périmètre des négociations.
ARTICLE 4Durée de l’accord
Le présent avenant portant prorogation de l’accord relatif au télétravail en date du 7 février 2022 est à durée déterminée d’un an. Il sera donc applicable, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera de produire effet.
ARTICLE 5Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé à la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme « Télé Accords », accessible depuis le site du ministre du travail, accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail. Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Issy-Les-Moulineaux, le 28 janvier 2025, Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
